Ticket CESU Petite Enfance EDF [Guide 2024]

Marion

Vous travaillez chez EDF ou chez ENGIE et vous avez des enfants de 3 mois à 3 ans à faire garder ? Vous faites encore partie des heureux salariés qui peuvent bénéficier qui peuvent bénéficier de l'aide financière de leur employeur pour participer aux frais de garde, grâce aux tickets CESU petite enfance. Je vais tout vous dire sur le fonctionnement des tickets CESU, sur le montant de vos droits et sur comment les obtenir.

Avoir des enfants, c'est bien, avoir les moyens de les faire garder c'est mieux

Faire garder son bébé, surtout dans les grandes villes, est un exercice périlleux. Les parents deviennent de véritables acrobates en apprenant à jongler avec leur emploi du temps. Reste que tout ça a un coût.

Heureusement, avec l’aide du CESU petite enfance, on peut bénéficier d'une participation aux frais de garde de son enfant, surtout si son employeur y met du sien, avec l'aide du comité de coordination des CMCAS (Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale).

Les sociétés concernées par le dispositif

C'est notamment le cas chez EDF, chez ENGIE (anciennement GDF), mais aussi chez GRTgaz qui a conservé le dispositif à la suite de la réorganisation d'EDF-GDF.

Le ticket CESU petite enfance chez EDF : jusqu'à 2000 € par salarié et par an

L'entreprise permet à ses employés qui ont des enfants à garder de faire des économies. Regardons ensemble les conditions d'obtention.

À combien pouvez-vous prétendre ?

Tout va dépendre du nombre de mois dans l'année où vous êtes éligible. Concrètement, l'aide démarre au tout début du 4e mois de votre enfant et se termine à la fin du mois de ses 3 ans.

Un exemple :

• Pour 6 mois : 1000 €.
• Pour 3 mois : 250 €.

Cette aide peut être portée à 2555 € par an si vous avez plusieurs enfants qui entrent dans le critère d'âge. Si vous avez une famille nombreuse, vous pouvez aussi lire mon article sur toutes les aides de la CAF à partir de 3 enfants.

Dans certains cas l'aide peut aller jusqu'aux 7 ans de l'enfant. L’aide des CMCAS et d'EDF est réservée pour la garde des enfants entre 3 mois et 3 ans, si les conditions pour l’obtenir sont remplies. Cette aide peut être étendue pour les enfants jusqu’à l’âge de 7 ans (enfant handicapé à 50 % et plus).

En garde alternée ? Vous allez partager

Si avec votre ancien conjoint, vous travaillez tous les 2 encore chez EDF, chacun pourra toucher 50 % de l'aide.

Êtes-vous un bénéficiaire en puissance ?

Tous les salariés qui travaillent chez EDF y ont droit, à partir du moment où leur enfant n'a pas dépassé 3 ans (ou 7 ans). Les CESU petite enfance ne sont pas liés aux revenus.

La part que devra payer le salarié

SI vous embauchez quelqu'un avec des tickets CESU, il restera une part à votre charge. Chez EDF, elle est de 568 € pour 1 enfant et de 725 € si vous en avez plusieurs (éligibles).

Par contre, vous êtes exonéré des cotisations sociales salariales et un crédit d'impôt de 50 % de la part qui vous revient dans la limite de 12 000 € par an.

Le ticket CESU Petite Enfance ENGIE

Ce mode de paiement va vous permettre de régler les frais de garde de votre enfant. Vous pouvez vous en servir pour régler directement une structure ou bien pour employer un salarié à votre domicile.

Le montant et les conditions sont les mêmes que pour EDF. Référez-vous aux précédents paragraphes pour plus de détails.

Le ticket CESU Petite Enfance GRTgaz

La récente réorganisation d'EDF n'a pas impacté les avantages sociaux de GRTgaz. Ses salariés ont donc toujours cette possibilité de profiter du dispositif CESU pour faire garder leurs enfants de 3 mois à 3 ans.

Pour plus d'informations, vous pouvez appeler gratuitement le 0800 941 026. Les montants et les conditions sont les mêmes que chez EDF et que chez ENGIE. Pas de jaloux !

CESU petite enfance et PAJE

J'en parle, car j'imagine que vous voulez savoir si vous allez conserver la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) de la CAF.

Alors, rassurez-vous ! L'aide CESU est cumulable avec les prestations versées par la CAF liées à la garde de vos enfants. À titre de renseignement, la PAJE va entre 92 et 184 € par mois mais reste soumise, elle, à des conditions de revenus.

Comment fonctionnent les tickets CESU ?

Très pratiques, ils ne sont pas toujours bien connus du grand public. Sans eux, l’emploi d’un salarié à domicile est administrativement plus compliqué. Pour tout savoir sur leur utilisation et les avantages fiscaux qui en découlent, suivez le guide.

Employer quelqu’un à domicile : quelles sont les cotisations sociales à régler ?

Avoir un salarié, c’est lui verser un salaire pour les heures de travail effectuées, mais aussi les cotisations sociales qui vont avec : retraite, sécurité sociale…

Elles représentent une part importante de dépenses en plus, il ne faut donc pas les négliger au moment de définir votre budget pour l’emploi d’un travailleur à domicile.

Le ticket CESU permet-il de faire des économies ?

Même si les avantages fiscaux lorsqu’on emploie un salarié à domicile sont moins importants que par le passé, ils existent toujours et ils permettent de minorer le coût de ces services rendus.

Sachez que payer avec un ticket CESU n’exonère en rien le fait de devoir payer les cotisations sociales.

Mais le gros avantage, c’est que l’URSSAF fera elle-même directement le calcul de ce que vous devez verser à ce titre, et prélèvera directement la somme sur votre compte bancaire.

On peut ainsi avoir une réduction d’impôt (appelée aussi par certains crédits d’impôt) sur sa participation au financement des tickets, à hauteur de 50 %.

Au moment de payer vos impôts, vous aurez le droit à un crédit équivalent au montant des charges que vous avez réglées dans l'année.

Cette réduction d’impôt de 50 % est plafonnée, et ce plafond a tendance à descendre un peu plus chaque année. Ainsi, elle est redescendue à 10 000 €.

D’un point de vue pratique, au moment de remplir votre déclaration d’impôts, il faut veiller à n’inscrire que le montant des sommes engagées personnellement.

Comment utiliser un ticket CESU : les erreurs à éviter

D’abord, faites attention à la date de validité, comme vous êtes sans doute déjà amené à le faire avec les tickets restaurant.

Ainsi, pour des CESU de l'année dernière, l’utilisation est permise jusqu’au 31 janvier 2024, et ainsi de suite chaque année. Une fois cette date dépassée, les tickets sont perdus.

Attention : seules les prestations réalisées à votre domicile peuvent être payées de cette façon. Il y a tout de même une exception, mais c’est la seule : la garde de vos enfants par une assistante maternelle ou par un autre organisme agréé.

On peut donc payer la crèche avec des tickets CESU, ce qui soulage le porte-monnaie, surtout quand votre employeur participe financièrement.

Les obligations de l'employeur

Un patron n’a pas l’obligation de proposer des tickets CESU à tout son personnel, à condition de respecter des règles d’équité.

Même chose pour le financement de l’entreprise, il est libre. C'est elle qui décide de la valeur faciale des tickets : de 1 % jusqu’à la totalité.

Pour le règlement du solde du ticket par le salarié, 2 moyens : paiement direct ou retenue sur salaire, la plus simple à mettre en place.

Note à l’intention des travailleurs à domicile

Pour pouvoir se faire payer ses chèques CESU, il faut d’abord s’inscrire au centre de remboursement CESU (cela est aussi valable pour les salariés à domicile) : c’est simple et très rapide, on peut le faire en ligne et dématérialiser son dossier.

Attention de ne pas dépenser l’année de validité des tickets de plus de 2 mois, au risque de ne pas pouvoir se les faire rembourser.

Le ticket CESU, étape par étape

Pour résumer, voici toutes les étapes de la vie d’un ticket CESU.

Comment les utiliser ?

Pour payer un salarié à domicile, et cela peu importe le nombre d’heures de travail qu’il va effectuer chez vous.

Tous les services à la personne sont concernés, ainsi que la garde de vos enfants à l’extérieur de votre domicile si besoin (même dans un centre de loisirs).

Comment compléter la part d’un ticket pré-financé ?

L’employeur (c'est-à-dire vous), va pouvoir faire un chèque ou un virement à l’organisme émetteur du chèque pour régler le solde restant. Ne pas oublier de s’affilier en tant qu’employeur au CR CESU pour les CESU pré-financés.

Les pièces justificatives CESU petite enfance

Vous n’y couperez pas, il faudra justifier de votre situation : contrat de travail, derniers bulletins de salaires, livret de famille. Pour les couples divorcés, jugement du divorce… Le dossier devra être envoyé à :

Ticket CESU – CESU Petite enfance
166-180, boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff

Les nouvelles réglementations

Pour finir, un petit tour des nouvelles dispositions relatives au CESU, notamment en ce qui concerne les congés payés et les DOM.

Les nouveautés concernant l’indemnité de congés payés

Pour qui voudrait employer un travailleur à domicile, il ne faudra pas oublier d’inclure dans le règlement de ses heures les congés payés.

Cette indemnité légale peut être versée à l’avance, en intégrant son montant à toutes les heures travaillées, ou bien être versée intégralement lorsque le salarié part en vacances. Pour mémoire, cette indemnité équivaut à 10 % des salaires versés pendant les heures travaillées.

Les dispositions spéciales du CESU pour les départements d’outre-mer

Les tickets CESU peuvent aussi être utilisés dans les départements d’outre-mer. Ils remplacent les titres de travail simplifiés pour les particuliers (TTS-P).

Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion : l’embauche d’un salarié à domicile est facilitée, comme en métropole.

Le chèque emploi service a vécu, vive le CESU ! Mais jusqu’à quand ?