Renouvellement ACCRE 2024: Comment Obtenir Une Prolongation?
MarionVous vous lancez dans l'entreprenariat ? Félicitations ! Mais surtout, ne le faites pas n'importe comment. Sachez profiter des opportunités pour payer moins de charges lors de vos premières années. Le dispositif qui vient baisser vos cotisations obligatoires s'appelle l'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise). Je vais vous dire comment l'obtenir, et comment renouveler vos droits à l'ACCRE pour prolonger au maximum la durée de cette exonération.
L'ACCRE : de quoi s'agit-il exactement ?
Un petit cours de rattrapage, succinct, pour ceux qui auraient loupé une étape. L’ACCRE permet aux demandeurs d’emplois qui créent leur boîte de bénéficier d’une exonération de presque toutes les charges sociales, jusqu’à un certain montant de rémunération la première année (et les années suivantes comme vous le verrez par la suite).
En tant qu'indépendant, vous allez économiser sur :
- La maladie.
- La maternité.
- La retraite obligatoire.
Ce que vous devrez continuer à payer quand même :
- La retraite complémentaire.
- Les allocations familiales.
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée).
- Le CRDS(Contribution à la Réduction de la Dette Sociale).
- La formation professionnelle.
Regardez combien vous allez pouvoir économiser !
Les règles changent souvent, mais concernent avant tout le niveau de rémunération que vous allez toucher en tant que chef d'entreprise. Le pourcentage de l’exonération de charges sociales sera calculé en fonction du montant de ce revenu. Il ne sera total que pour ceux qui gagnent très peu d’argent avec leur activité professionnelle.
Il y a 3 seuils. Pour bénéficier de 100% de l'exonération partielle, il ne faut pas dépasser le premier seuil.
- Votre rémunération est inférieure à 29421 € : exonération totale.
- Votre rémunération est comprise entre 29421 € et 39227 € : exonération dégressive.
- Votre rémunération est supérieure ou égale à 39228 € : vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE.
Je vous conseille donc de vous rémunérer très peu les 3 premières années, vous comprendrez mieux pourquoi quand vous serez arrivé à la fin de la lecture de cet article.
Mettez par exemple en place l'ARE (aide de retour à l'emploi) ou l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qui vous permettra de toucher un capital sans toucher à vos économies. Je vais développer les détails de l'ARCE juste après avoir parlé de l'ACCRE (bas de l'article).
Ce que vous devez faire pour avoir le droit à l'ACCRE
Les démarches à faire
C’est le CFE (centre de formalités des entreprises) qui va d’abord gérer en premier la demande d’ACCRE du travailleur indépendant, dès que celui-ci déclare sa création d’entreprise. Il y a un formulaire spécifique à remplir pour cela.
Vous n’avez aucunes démarches à engager auprès de l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), puisque c’est le centre de formalités des entreprises qui va l’informer en cas d’accord.
Les bénéficiaires
Vous pouvez en faire la demande si vous faites partie d'une de ces catégories :
- Demandeur d'emploi assujetti à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) ou à l'ASP (allocation de sécurisation professionnelle).
- Demandeur d'emploi non indemnisé. Vous devez être inscrit à Pôle Emploi depuis 6 mois. Si l'entreprise est votre projet d'avenir, faites-le !
- Bénéficiaire du RSA (le revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l'ATA (l'allocation temporaire d'attente).
- Jeune entre 18 et 25 ans.
- Handicapé de - de 29 ans.
- Licencié d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
- Créateur ou repreneur d'une entreprise dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
L’ACCRE est un dispositif limité dans le temps
Voilà où je voulais en venir au début de cet article. L’ACCRE est une vraie bénédiction si vous vous lancez en SARL (société à responsabilité limitée), en entreprise individuelle, ou en tant qu’auto entrepreneur.
Le dispositif, dont la mesure principale reste une exonération des charges sociales n’est valable que sur un certain laps de temps. S’il n’est pas possible de toucher l’aide plusieurs fois pour le même projet, la prolongation de l’exonération peut être envisagée. Mais à quelle condition cette prolongation de l’ACCRE est-elle possible ? Suivez le guide.
Ce que vous devez faire pour prolonger l’ACCRE
Oubliez toutes velléités de bénéficier de l’ACCRE 2 fois (pas de renouvellement de l’ACCRE) mais concentrez-vous plutôt sur une reconduction de l’exonération et sur les moyens à mettre en œuvre pour l’obtenir.
La seule solution, c'est la micro entreprise
Les entrepreneurs qui sont en micro entreprise (et non pas en auto entrepreneur) peuvent gagner deux ans de plus (24 mois supplémentaires d’exonération).
Vous devez être en micro entreprise ou en micro BNC et ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires, à savoir pas plus de 8 2200 € pour des entreprises de ventes de marchandises, et 32 900 € pour des entreprises qui vendent des services.
La marche à suivre pour prolonger votre droit à l'ACCRE
Il faut contacter l’URSSAF (pour ceux qui en dépendent) dès la fin de la première année d’exonération et demander par écrit une prolongation des conditions en cours.
Il faudra faire la même chose à la fin de la deuxième année, pour bénéficier de 12 mois supplémentaires (qui seront les derniers, tout a une fin).
Bien sûr, les revenus du demandeur vont entrer en ligne de compte pour la décision de l’URSSAF quant à la prolongation. Ceux qui touchent le RSA ou l’ASS ont de grandes chances de voir leur dossier aboutir.
Attention
Pour toute demande, il faudra prouver ses petits revenus, en joignant à son dossier le dernier avis d’imposition ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant le CA (chiffre d'affaires) de l’année en cours et sur les prévisions du chiffre d’affaires de l’année à venir.
Modèle de courrier à envoyer
Vous avez de la chance : si vous ne trouvez pas vos mots, je vais vous mâcher le travail. Voici la lettre que vous allez devoir envoyer aux organismes sociaux (à l'URSSAF de la ville dont vous dépendez).
Objet : Demande de prolongation de l'ACCRE conformément au décret n° 2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l’aide à la création d’entreprise.
Corps de la lettre :
Je vous sollicite aujourd'hui, du fait de la situation actuelle de mon entreprise, pour vous demander une prolongation du dispositif ACCRE dont je bénéficie depuis (...) pour les 12 mois à venir.
Je réponds aux critères fiscaux de la micro entreprise et je ne dépasse pas le seuil légal de revenus, ces derniers restent très faibles. Je suis également déjà bénéficiaire de l'ACCRE dont l'accord m'a été notifié depuis (...).
Vous trouverez ci-joint mon dernier avis d'imposition pour appuyer mes dires. Merci de bien vouloir prendre en compte ces informations pour donner une suite favorable à ma demande.
Les pièces à joindre :
- Votre dernière notification ACCRE.
- Votre dernière déclaration de revenu personnelle.
- La dernière déclaration de revenu de votre entreprise (si vous en avez une).
Attention à ne pas dépasser la date !
N'envoyez pas ce courrier n'importe quand. Faites-le au plus tard à la date d’échéance du 1er appel de cotisation suivant le dernier mois d’exonération de l'ACCRE.
L'ARCE : Pôle Emploi peut continuer à vous verser vos indemnités
Chose promise, chose due, je termine cet article par vous toucher un mot de l'ARCE. Quand vous créez votre entreprise en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez continuer à toucher vos allocations dans la limite de vos droits, ce qui permet à votre entreprise de ne pas vous verser votre salaire pendant un certain temps.
Mais vous pouvez aussi demander à ce que vos droits restants vous soient versés sous la forme d'un capital, dans quel cas Pôle Emploi vous versera 45 % de ces droits en 2 fois : la moitié au démarrage, l'autre moitié 6 mois après le lancement. À vous de choisir la meilleure formule en fonction de vos besoins de financement.
En définitive, que les entrepreneurs qui voient arriver la fin de leur première année d’ACCRE avec la larme à l’œil se rassurent : il est possible d’obtenir 2 ans de plus à certaines conditions, surtout si votre activité ne décolle pas et que vous n’arrivez pas à vous payer.
À lire aussi, pour les entreprises qui ont besoin de financement :
Un bon plan qui peut vous intéresser : de l'aide pour faire un business plan sans payer.
