Quotient Familial CAF 2024: Calcul, Barème & Coefficient
MarionSi vous touchez des aides de la CAF, vous savez que le quotient familial est utilisé pour vérifier que vous êtes éligible, mais aussi pour fixer le montant auquel vous avez droit. Mais comment est calculé le quotient familial ? La CAF applique un barème et un coefficient. Voici le mode de calcul 2024.
Le quotient familial CAF : c’est quoi ?
Pour faire simple, c’est lui qui va décider de la somme que va vous verser la CAF. Les aides sociales se fondent sur ce quotient.
Pourquoi le quotient familial est si important ?
Un quotient familial trop élevé peut entraîner le refus de la CAF pour un prêt électroménager ou pour un crédit à la consommation à taux 0 %.
C'est également ce chiffre qui va déterminer l'aide aux vacances accordée par la CAF et par le dispositif VACAF (concernant le taux de prise en charge). Sachez que le plafond retenu ne sera pas le même selon votre CAF. L'aide diffère entre les départements.
Plus le quotient familial est élevé, plus on touche ?
Non, c'est même l'inverse, plus le quotient familial est élevé, moins vous touchez d'aides sociales de la CAF. Pour toucher le maximum, il faut donc avoir le quotient familial le plus faible possible. Plus il est bas, plus le montant des aides de la CAF sera important.
Si vous avez besoin d'une petite explication, notamment de savoir à quoi sert le quotient familial, lisez ce qui suit.
Droits et avantages en fonction du quotient familial
De nombreux lecteurs de Pret.net se posent la même question : concrètement, on a droit à quoi avec un quotient familial bas ?
Ce revenu de référence va servir à la Caisse d'Allocations Familiales pour octroyer aux familles bénéficiaires certains avantages tarifaires sur le prix de la cantine scolaire ou celui du centre de loisirs. C'est aussi lui qui permettra d'obtenir des avantages fiscaux permettant de faire baisser ses impôts (le cas échéant).
Voici quelques exemples concrets où ce quotient familial sera étudié par la CAF :
- L'aide sociale pour les familles nombreuses.
- L'aide pour acheter une caravane (pour les gens du voyage).
- Le prêt pour avoir une voiture.
Comment est calculé le quotient familial de la CAF ?
La CAF ne calcule pas son quotient familial de la même façon que l'administration fiscale. Reste à savoir comment il se calcule, et ce qui détermine son montant. Il faut savoir que 2 grands paramètres entrent en ligne de compte :
- Les revenus
- La composition de la famille
Pour faire le calcul, vous avez besoin :
- De votre revenu net imposable
- Du montant de vos aides sociales CAF (si vous en touchez bien sûr)
La prise en compte des charges du foyer
Si vous avez des enfants, vous dépensez forcément beaucoup plus chaque mois qu'un couple sans enfants. Ces charges familiales sont prises en compte par la CAF qui va venir les "compenser" en augmentant, en fonction du nombre d'enfants, les aides sociales.
Une fois le quotient calculé, chaque famille peut savoir ce à quoi elle a droit de la part de la CAF, et à quelles aides elle peut prétendre : prêt d’honneur, aide pour la cantine, prêt caravane, chèques vacances, allocations diverses et variées.
Le nombre de parts
Chaque personne qui compose votre foyer va compter dans le calcul de votre quotient familial. Le nombre de parts dépend de votre situation familiale, et diffère si vous êtes célibataire ou marié, avec ou sans enfants. Voici comment :
- Vous vivez seul : 1 part.
- Vous vivez en couple (mariage ou pacs) : 2 parts.
- Vous avez 1 enfant : vous avez droit à une demi-part supplémentaire.
- Vous avez 2 enfants : vous avez droit à 1 part de plus.
- Le troisième enfant, et ceux qui suivent: vous donnent droit à 1 part. Même chose si vous avez un enfant handicapé.
Si vous vous êtes séparé en cours d'année, c'est votre situation au 31 décembre de cette même année qui sera retenue.
Les enfants pris en compte dans le calcul du quotient familial
Pour pouvoir les compter comme tels, vos enfants doivent habiter avec vous et ne pas avoir plus de 21 ans, sauf s’ils poursuivent leurs études (l’âge limite est alors de 25 ans).
Pour les enfants en garde alternée, chaque parent a droit à un quart de part supplémentaire pour les enfants 1 et 2, et à une demi part pour l'enfant 3 et les suivants.
Pour les femmes vivant seules (femmes célibataires avec des enfants à charge), il est possible d’obtenir une demi part supplémentaire par enfant, sous certaines conditions. Même chose dans le cas où vous avez un enfant invalide, qui vit encore sous votre toit.
La formule qui permet de calculer son quotient familial CAF
Soyez attentif, elle n'a rien de très compliqué, et vous pouvez très bien simuler votre quotient familial à la maison avant d'aller voir votre CAF.
Si on veut entrer dans les détails du calcul du quotient familial, on peut le faire de la façon suivante :
En prenant son revenu annuel de l’année N-2, en le ramenant à un revenu mensuel, en ajoutant les prestations familiales et en le divisant par le nombre de parts composant votre foyer.
- Étape n°1
Divisez votre revenu net imposable par 12.
- Étape n°2
Ajoutez à cette somme le montant mensuel de vos allocations familiales. Vous obtiendrez les ressources mensuelles du foyer.
- Étape n°3
Divisez le montant obtenu par le nombre de parts qui composent votre foyer. Par exemple, si vous êtes un couple avec 2 enfants, vous diviserez par 3 parts. Si les ressources mensuelles du foyer sont de 600 €, votre quotient familial sera de 200 €.
Comment connaître son quotient familial CAF sans faire soi-même le calcul ?
Si vous trouvez que le mode de calcul est un peu compliqué pour le faire vous-même, vous avez d'autres solutions pour connaitre votre quotient familial.
Si vous êtes déjà allocataire CAF, il est possible de connaître le quotient appliqué en regardant votre dernière attestation de paiement de prestation CAF. Vous pouvez aussi vous connecter à votre dossier en ligne, muni de votre numéro d'allocataire et de votre mot de passe.
Le parcours utilisateur :
- Aller sur "Mon compte".
- Aller sur "Demander une attestation".
- Sélectionner "De quotient familial".
Des bornes en libre-service existent également dans toutes les caisses où on peut obtenir cette information capitale pour gérer son budget au quotidien.
Si vous ne le trouvez plus sur votre espace en ligne, n'ayez pas peur : cela ne veut pas dire que la CAF vous a tout coupé.
C'est sûrement parce que vous êtes dans une période où votre taux est recalculé par la CAF. Elle le fait en début d'année par rapport à l'année n-2, et au mois d'avril parce que les prestations sont revalorisées à cette époque de l'année.
Selon les départements, ce calcul peut prendre un peu de temps. Si vraiment cela vous donne des palpitations, adressez-vous à un conseiller pour vous réconforter.
Est-ce que mon quotient familial change chaque mois ou chaque année ?
La CAF recalcule votre quotient familial chaque année et non pas chaque mois. Toutefois, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte. Si votre situation a réellement changé, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller CAF pour lui expliquer ce changement.
Des solutions seront sûrement mises en place rapidement pour ajuster vos aides sociales à la réalité de votre situation.
Le quotient familial CAF est-il versé tous les mois ?
Je profite de cet article pour lever un doute, rencontré par beaucoup de familles, qui se demandent ce qu'est précisément le quotient familial.
En effet, il y a des gens qui, semblent-ils, se posent la question de savoir si le quotient familial est une aide sociale versée tous les mois. Vous l'avez compris : ce n'est pas une aide sociale, mais un moyen d'en obtenir une (ou plusieurs).
L'avis de Pret.net
En conclusion, le quotient familial se révèle être un formidable outil pour alléger les contraintes fiscales des ménages en fonction de leur taille. Il offre une répartition de l'impôt plus juste et incite à la natalité.
Le quotient familial est une invention française qui a le mérite de créer une certaine égalité entre les allocataires, en fonction de leurs revenus. Ainsi, quelqu’un qui gagne peu d’argent peut bénéficier d’un maximum de prestations.
Cependant, le débat demeure quant à sa réelle efficacité sur les inégalités. Il est donc indispensable pour les gouvernements successifs d'évaluer régulièrement ce dispositif pour améliorer son fonctionnement, de manière à garantir une politique fiscale équitable et adaptée à toutes les familles.
