Encaissement d’un CESU (Chèque Emploi Service Universel): le dossier pratique

Marion

Le Chèque emploi service universel, le fameux CESU reste une énigme pour ceux qui les utilisent. Son fonctionnement ayant varié au fil des années, on ne sait pas trop comment l'utiliser, qu’il soit préfinancé ou non. Pour ne pas faire d’erreurs, en particulier sur la façon d’encaisser un Chèque CESU, suivez le guide.

Comment fonctionnent les chèques CESU

Le Chèque Emploi Service Universel paraît tellement compliqué que c’en est devenu une espèce de légende urbaine. Commençons par le début. Les tickets CESU sont de deux types : les préfinancés, et les autres.

Le chèque service déjà payé

Les salariés ont l’habitude des tickets restaurant. Avec eux, on ne débourse que la moitié de la valeur faciale du ticket, l’autre moitié étant réglée par l'entreprise.

L’air de rien, cela vient compléter le salaire, même si les conditions sont de plus en plus restrictives pour les dépenser.

Avec son chèque service préfinancé, c’est la même chose

Mais au lieu des repas, ce sont les services à domicile qui sont concernés. Cela permet à ceux qui ont des petits revenus de pouvoir, eux aussi, faire appel à du ménage à la maison, du repassage, une aide pour les courses ou les petits travaux. Ainsi, l’heure effectuée coûte moitié moins cher.

Là encore, il faut des employeurs qui jouent le jeu et qui acceptent d’acheter des CESU pour les revendre ensuite à leurs salariés, moins chers qu’ils ne les ont achetés.

Pour l’entreprise, le manque à gagner n’est pas si important que cela, puisque ce qu’elle dépense en CESU est exonéré d’impôts (et déductible de son résultat).

Comment utiliser les CESU ?

Le Chèque emploi service va permettre à tout à chacun de pouvoir employer quelqu’un chez soi. Avec le préfinancé, c’est une multitude d’aides fiscales qui se mettent en place pour permettre au salarié de bénéficier d’un pouvoir d’achat supplémentaire.

En effet, certaines interventions à domicile ouvrent droit à une réduction d’impôt supplémentaire, comme la garde d’enfants.

Si vous faites garder votre bébé à la maison et que vous payez la baby-sitter en CESU, l’État vous recréditera 50 % de la somme en réduction d’impôts, en plus.

D'un point de vue fiscal

Que vous soyez imposable ou non, vous conservez ces avantages, même en cas de réductions fiscales multiples. Pour que le crédit soit valable, il faut que les dépenses soient faites à votre domicile (peu importe que vous passiez par une association ou non).

Rappelons les avantages du crédit d’impôt à ceux qui les auraient oubliés : vous récupérez l’excédent si celui-ci dépasse ce que vous devez au Trésor Public. Ainsi, si vous ne payez pas d’impôts, c’est l’État qui vous devra de l’argent.

Qui peut fournir des chèques préfinancés ?

Les entreprises ne sont pas les seuls acteurs de ce système bien rodé. Les caisses de la Sécurité Sociale, mais aussi les collectivités territoriales ainsi que les organismes sociaux, peuvent en acheter avant de les redistribuer à d’éventuels bénéficiaires.

Rappelons que vous pouvez aussi rémunérer votre assistante maternelle en chèques CESU.

Le CESU bancaire

Attention, il s’agit ici d’un chéquier dont il faudra remplir la valeur à la main, une fois les travaux effectués à votre domicile. N'oubliez pas non plus d’y indiquer le nom de celui à qui est destiné le CESU. Ne vous trompez pas avec celui de votre compte de dépôt.

Comment les différencier : une partie « sociale » y est ajoutée. C’est elle qui remplacera toutes les démarches administratives que vous auriez été amené à faire si vous n'aviez pas payé avec des Chèques emploi service.

Comment vous le procurer ?

Et on va encore plus loin dans la simplicité avec la façon de se le procurer. Dans les premières années de son existence, il fallait que vous vous rendiez à votre banque pour obtenir votre chéquier CESU.

Depuis, Internet est arrivé, et quelques clics suffisent, le tout gratuitement (à part la connexion Internet bien sûr).

Aucuns frais ne seront prélevés sur votre compte bancaire pour l’émission de ces Chèques. Le Chèque emploi service émis ne coûtera que le montant du chèque et les charges sociales qui y seront associées.

Les infos pratiques pour encaisser votre chèque CESU

Se faire payer avec un Chèque emploi service, c’est bien beau, mais comment l’encaisser ?

Avoir été rémunéré de la sorte, qu’il s’agisse d’un CESU bancaire ou d’un CESU préfinancé signifie qu’il faudra remplir quelques formalités administratives (surtout pour le deuxième) pour pouvoir être payé, même s’il suffit de déposer son CESU sur son compte bancaire habituel. Toutes les banques l’acceptent, pas de panique donc.

Encaisser son CESU déjà financé

C’est un petit peu plus compliqué. Ainsi, il n’est pas possible de le déposer sur votre compte en banque en l’état. Il faut envoyer vos CESU au Centre de Remboursement des Chèques Emplois Services (le CRCESU), qui émettra un bordereau ou qui effectuera un virement sur le compte déclaré selon la situation.

La procédure à suivre

• Étape 1 : affiliez-vous (démarche conjointe avec votre employeur) et recevez les bordereaux devant accompagner les remises de chèque lors du dépôt en banque.
• Étape 2 : Déposez vos chèques à la banque ou envoyez-les au CRCESU. Vous pouvez aussi vous déplacer directement à votre centre si vous le désirez pour économiser un envoi par lettre recommandée s’il s’agit d’une somme importante. Attention toutefois : certains centres sont fermés au public, téléphonez avant de vous déplacer.

Si après la lecture de cet article, le Chèque emploi service n’a plus de secrets pour vous, il est temps d’adopter ce moyen de paiement simple et efficace pour rémunérer vos salariés à domicile.