Payer ses amendes en plusieurs fois: le guide qui vous aide à régler vos contraventions impayées sans vous ruiner !

Marion

Une multiplication des infractions routières peut conduire à la ruine. Mais de solutions existent. Je vais vous expliquer comment faire pour :

• Payer votre amende
• Obtenir du temps pour payer de la part du Trésor Public
• Revenir au montant initial d'une amende majorée
• Négocier des délais de paiement ou régler en 2 fois

Comment régler votre amende pour ne pas prendre de pénalités

Il est possible de régler son amende de 3 façons:

Par téléphone: la plus simple est de le faire par téléphone, au 0811 10 10 10 (numéro non surtaxé). Il faut avoir sa CB avec soi quand on appelle. Le justificatif de paiement vous sera envoyé par courrier.

Par Internet : si vous avez une carte bleue, il est aussi possible de payer sur Internet (ce qui permet de gagner du temps, sur le site amendes.gouv.fr). Il suffit d'entrer dans l'endroit prévu à cet effet votre numéro d'amende.

Source : Actus Web

Par chèque : si le progrès vous échappe, vous pouvez aussi régler votre amende par chèque, en espérant que le courrier ne se perde pas en route.

Celui-ci doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. Enfin, il est possible de payer avec un timbre amende que l’on achète dans les bureaux de tabac.

Le Trésor Public peut vous accorder un délai : comment le demander ?

C’est l’unique démarche à faire pour payer une amende majorée en plusieurs fois. Mais pour pouvoir demander l’échelonnement du règlement, il faut joindre à votre courrier au Trésor Public des justificatifs :

1. Pour les difficultés financières rencontrées.
2. Prouvant votre impossibilité à régler les amendes comptant.

Tous les justificatifs allant dans le sens de votre demande peuvent être joints : factures, salaires, prélèvements, crédits…

Modèle de lettre à adresser au Trésor Public :

Passons sur le fait de contester une amende, de faire un recours gracieux ou sur les PV non payés (attention aux amendes impayées et à leur effet boomerang).

Quand on a des difficultés financières, plutôt que de faire l’autruche, il faut s’adresser au plus vite au Trésor Public, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire en cas d’amende majorée ?

Cette demande d’échelonnement doit donc être motivée. Mais le trésor public, dans l’histoire, est juge et partie. Pour mettre toutes les chances de votre côté pour l’obtention d’un accord, pensez à payer immédiatement ce que vous pouvez quand vous recevez l’amende.

L'amende forfaitaire, quand elle est majorée : ça fait mal !

Si malgré tous vos efforts, le Trésor Public refuse de vous accorder un paiement en plusieurs mensualités, et que vous estimez être dans votre bonne foi, il est possible de demander la même chose à un juge du tribunal d’instance.

Ce dernier à la possibilité d’accorder un délai de règlement, pouvant repousser celui-ci à 2 ans. Rappelons que le référé peut également s’appliquer s’il y a urgence.

Comment négocier des délais de paiement ?

1. Il faut avant tout veiller que vos démarches ne vont pas être entreprises pour rien, en commençant par vous assurer que vous êtes bien redevable de l’amende en question.

2. Ensuite, il faut vous adresser au comptable du Trésor Public en lettre AR. On trouve des modèles de lettres types facilement sur le net. Veillez aux fautes d’orthographes, elles ne sont pas appréciées par tous. Le comptable aura deux mois pour vous répondre.

Attention : si l’amende est le résultat d’une condamnation, le Trésor Public ne pourra rien faire pour vous. C’est avec le tribunal qui a rendu le jugement qu’il faudra tenter de s’arranger.

Vidéo Bonus : quand allez-vous récupérer vos points ?

Source : AutoPlusMagazine

S’il est possible d’échelonner son paiement, la meilleure façon de ne pas se mettre dans le rouge est encore de ne pas avoir d’amende ! À bon entendeur amis conducteurs !

Un excès de vitesse, un problème de stationnement, un défaut d’assurance, griller un feu ou un stop, autant de situations qui peuvent déboucher sur des amendes onéreuses.

Et si on ne les règle pas tout de suite, une majoration s’applique, ce qui vient alourdir la note. Et ce n'est pas parce que vous roulez dans une voiture électrique que vous y échapperez !

Des difficultés pour payer votre amende ? À lire, quelques pistes pour trouver de l'argent si besoin :

• Trouver une aide financière rapide
• Se faire aider par la CAF
• Faire un prêt perso
• Trouver un job complémentaire