Mensualiser Ses Impôts & Taxe Foncière en 2024

Marion

Quand vous devez payer vos impôts sur le revenu ou votre taxe foncière, ce sont des mois difficiles pour votre budget. La solution, si vous avez du mal à faire face aux différents appels, est de les payer en plusieurs fois. Voici tout ce que vous devez savoir si vous choisissez de mensualiser vos impôts.

Faire le bon choix : tiers provisionnel ou mensualisation ?

Si vous voulez étaler votre paiement, vous avez le choix entre les acomptes provisionnels et le prélèvement mensuel. Tous les contribuables ayant déjà été imposés peuvent choisir entre ces 2 modes de règlement, à condition d’avoir un compte en banque en France.

Diviser son paiement en 10 ou en 3 fois : l’impact sur le compte en banque ne sera pas le même. Chacune des deux solutions à ses avantages et ses inconvénients.

La mensualisation

La première facture arrivera en janvier de chaque année et la dernière en octobre. C'est aussi ce mois-là qu'arrive la régularisation sur le moins ou le trop payé. Si la somme est importante, elle pourra être étalée sur les 3 derniers mois de l’année (jusqu’en décembre).

Les avantages de la mensualisation

70 % des français ont choisi ce mode de règlement, et cela leur occasionne bien moins de maux de crâne que ceux qui sont au tiers.

Un prélèvement automatique par mois, c’est l’assurance de ne pas oublier de payer, et donc de ne pas avoir d’amende. On sait à l’avance ce qui va être tiré sur le compte, et donc on peut budgétiser.

Pour les salariés, c’est le système idéal. Étaler son règlement de cette façon permet d’avoir un budget lissé sur l’année, sans mauvaises surprises.

Les inconvénients

Pour faire mensualiser vos impôts sur le revenu, il faut faire une démarche en ligne pour la première fois (le tiers étant le système par défaut choisi par l’administration fiscale). Je vous explique un peu plus bas dans l'article comment faire.

Les mensualisés doivent d’abord obtenir l’accord de l’administration fiscale et ils ne peuvent le faire qu’une fois par an. Le percepteur acceptera une marge de 10 % d'erreur. Au-delà, il faudra payer des pénalités.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer ?

Un mensualisé qui ne peut faire face à une échéance peut la reporter (valable une fois par an) sur le mois suivant. Pratique quand on est à court de liquidité.

Si un prélèvement est rejeté, cela n’aura pas d’incidences pour vous, il sera reporté sur le suivant. En cas de deuxième rejet, c’est là où les difficultés vont commencer : plus de prélèvements mensuels, vous passerez directement à l’acompte.

Le tiers provisionnel

Pour ceux qui sont au tiers, vous recevrez le premier appel en février, et ce n’est pas forcément le cadeau rêvé pour la Saint-Valentin.

Ce qui peut faire pencher la balance entre les deux est la souplesse. Les contribuables qui choisissent le tiers payant peuvent eux-mêmes le revoir à la hausse ou à la baisse, en fonction de leurs calculs quant au nouvel impôt à payer.

Est-il intéressant financièrement de mensualiser ses impôts ?

Selon le système choisi et la période de l’année, vous allez devoir avancer une certaine somme.

Dans quel cas vous ne perdrez pas d'argent

Si ce qui doit revenir aux impôts est placé sur un compte épargne comme le livret A, avec un rendement de 0,75 %, il n’y aura pas vraiment de différences. La mensualisation sera indolore pour vos finances.

Comment mensualiser ses impôts sur le revenu ?

Il suffit d’envoyer un courrier à votre centre des impôts. Mais il y a une date à respecter pour cela, puisque pour en bénéficier sur l’année en cours, vous n’avez que jusqu’au 30 juin.

En cas de demande après cette date, le prélèvement mensuel ne débutera que pour l’année suivante. Attention : cette option n’est possible que pour ceux qui ont payé l’impôt l’année qui précède la demande.

L’adhésion se fait principalement en ligne

Vous pouvez aussi écrire, téléphoner, ou vous rendre directement à votre centre des impôts, à n’importe quel moment de l’année, même si la date influera sur le paiement (jusqu’au 30 juin pour l’année en cours).

Une fois mensualisé, le processus se reconduit d’année en année, sauf indication contraire de votre part, par courrier ou directement sur le site des impôts.

Le paiement se fera par prélèvement automatique au 15 de chaque mois (à 1 ou 2 jours près selon le calendrier).

N’oubliez pas d’avertir le percepteur de ce qui change dans votre vie : mariage, enfant, nouvelle adresse… Si vous rencontrez des difficultés, il est possible d’obtenir des délais auprès de son centre des finances publiques.

Le calendrier du paiement des impôts

La date limite de déclaration "papier est fixée au 16 mai. Si vous déclarez en ligne, vous avez jusqu'au 28 mai. Attention : certains départements ont une date limite différente (21 mai pour les départements de 1 à 19).

Il est aussi possible de faire mensualiser ses impôts locaux, sa taxe foncière et son ISF de la même façon.

Mensualiser la taxe d'habitation

La mensualisation de votre taxe d'habitation est soumise aux mêmes règles. Ainsi, vous ne pouvez le faire que pour l'année qui va suivre, et pas pour l'année en cours.

Si vous recevez votre avis de paiement, c'est trop tard, et vous devrez respecter la date limite qui y figure.

Obtenir un délai

Malheureusement, il est court. Si vous réglez en ligne, vous aurez 5 jours de plus par rapport à la date limite indiquée. Pour cela, il vous faut votre numéro fiscal. Toutes les démarches se font sur le site impots.gouv.fr.

Ensuite, vous gagnerez encore 5 jours de plus pour le prélèvement. Au total, le délai supplémentaire accordé avant que l'argent ne soit prélevé de votre compte est de 10 jours.

N'oubliez pas de choisir ensuite la mensualisation pour l'année suivante. Il faut adhérer au prélèvement avant le 15 décembre.

Le saviez-vous ? Vous pouvez aussi régler vos amendes en ligne. Toutes les explications sur cet autre article.

Taxe d'habitation et déménagement : les démarches

Il vaut mieux être averti afin d’éviter la double imposition. La règle veut que le locataire d’un appartement au 1er janvier se charge de régler la taxe d’habitation du logement en question.

Ainsi, si vous déménagez en janvier, cela ne change rien : vous devrez la payer pour votre ancien toit l’année prochaine.

A contrario, celle de votre nouvelle adresse devra être acquittée par votre prédécesseur. Sachez que l’administration fiscale n’applique pas de prorata au temps passé.

Les choses sont un peu bouleversées pour ceux qui sont mensualisés

Pensez bien à faire changer au plus vite votre adresse, à la fois auprès des services des impôts, mais aussi sur votre contrat de prélèvement en cours, que vous pouvez retrouver sur impots.gouv.fr. La démarche est simple et bien expliquée en ligne.

Si vous ne le faites pas rapidement, vous pourriez être amené à payer les 2 taxes, donc méfiance. De plus, celles-ci sont disparates d’une commune à l’autre. Mais comme pour l’IRPP, il est possible de demander un ajustement.

En cas de double imposition, prenez une matinée pour aller dans votre centre des impôts pour expliquer votre situation : tout devrait rentrer très vite dans l’ordre.

Payer ses impôts, quel que soit le rythme, est toujours une épreuve. Mais Il vaut mieux les prévoir que les ignorer, car quand la bise fut venue, la cigale se trouva fort dépourvue...