Crédit Non Remboursé: Poursuites? Prison?
MarionVous avez des crédits en cours et vous n’arrivez plus à faire face aux mensualités ? Vous vous demandez quelles sont les poursuites en cas de crédit impayé ? Découvrez dès à présent quelles sont les conséquences de ne pas payer ses impôts ainsi que les poursuites judiciaires pour le non-paiement d’un crédit !
Arrêter de payer son crédit du jour au lendemain
Que se passe-t-il si on ne rembourse pas ses dettes impayées ? Voici une excellente question à laquelle nous allons répondre immédiatement !
L'engagement de rembourser
Quand vous souscrivez un prêt, que ce soit un emprunt étudiant, un crédit à la consommation, un prêt personnel, auto ou immobilier, vous vous engagez tout simplement à le rembourser.
Cela fait partie intégrante de votre contrat signé avec votre créancier, peu importe la somme empruntée. Un organisme qui vous prête de l’argent dans le but de vous aider à financer votre projet, s’attend à ce que vous remboursiez l’intégralité de cette avance d’argent.
Comment faire quand on ne peut pas payer ?
Malheureusement, il arrive des moments dans la vie où la situation professionnelle, familiale ou personnelle se dégrade. Ces choses-là peuvent arriver à tout le monde.
Un jour ou l'autre, vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité de continuer à payer vos crédits. Dans ce cas précis, vous vous demandez quelles options s’offrent à vous et aux organismes ?
Notre conseil : commencez par contacter l'organisme à qui vous devez de l'argent
Sachez que vous pouvez tout simplement contacter l’organisme à qui vous devez de l’argent, pour essayer de trouver une solution, ensemble. N’attendez pas ; comme une grande majorité, que la situation s’aggrave et s’envenime.
Dès que vous sentez que vous ne pouvez plus faire face aux mensualités de votre crédit, essayez d’apaiser les éventuelles tensions en demandant, par exemple, un allègement des mensualités ou une pause dans vos paiements...
Conseil de lecture : les aides financières d'urgence de la CAF.
Quelle procédure judiciaire en cas de non-paiement d'un crédit ?
Et du côté du prêteur d’argent ? S’il se retrouve dans une situation où l’emprunteur ne peut plus ou ne veut plus payer son crédit, il peut engager des poursuites judiciaires, c’est son droit !
Dès qu’il y a un premier impayé, il peut saisir le tribunal dans un délai de 2 ans maximum... Généralement, les créanciers font d’abord plusieurs relances avant de saisir la justice.
Quand vont commencer les poursuites judiciaires ?
À partir du moment où le créancier se tourne vers le tribunal, les poursuites judiciaires débutent. Le tribunal étudie votre cas, puis rend son jugement. Si le tribunal plaide en faveur de votre créancier, vous êtes sous le coup d’une condamnation.
Lorsque vous ne payez plus votre crédit, retenez bien que vous restez redevable de cette somme durant toute votre vie, sauf si vous décidez de faire un dossier de surendettement ; qui pourrait éventuellement effacer votre dette.
L'huissier de justice
Le créancier va alors engager un huissier de justice qui aura pour rôle de récupérer l’argent que vous lui devez. Si vous êtes solvable, l’huissier de justice organisera une saisie de vos biens ou une saisie sur votre salaire.
En revanche, si vous êtes insolvable, l’huissier ne pourra pas saisir vos biens ou votre argent. Mais concrètement, le créancier dispose de 10 ans pour tenter de récupérer son dû.
Bon à savoir
Saviez-vous qu'il existe des organismes qui rachètent des créances récentes, et même anciennes ? Ainsi, votre dette reste en cours, même après 10 ans !
À tout moment, on peut vous réclamer la somme d’argent que vous deviez à l’époque ; accompagnée d’une multitude d’intérêts qui ont considérablement fait gonfler la somme...
Par exemple, si à l’époque vous étiez insolvable et que des années plus tard vous avez trouvé un emploi, l'organisme qui aura racheté votre créance pourra saisir vos salaires ou vos biens !
Dettes impayées : prison ?
Peut-on aller en prison à cause de dettes impayées ? Existe-t-il une somme minimale qui vous garantit d'échapper à la prison ? Ce sont les questions les plus posées par les personnes qui ne peuvent plus faire face aux mensualités de leurs prêts.
Mais les règles sont différentes en fonction de la nature de votre dette.
Pour un crédit à la consommation
Lorsqu’il s’agit d’emprunts contractés auprès d’organismes spécialisés ou bancaires ; comme des crédits à la consommation, sachez que vous ne pourrez pas être envoyé en prison.
Toutefois, si le juge vous condamne, vous devrez vous acquitter de vos dettes comme expliqué dans le paragraphe ci-dessus. Globalement, en France, personne ne peut être enfermé entre quatre murs pour dettes impayées ; du moins la plupart du temps.
Pour de l'argent dû à l'État
Par contre, dans le cas de dettes d’État comme les impôts ou les douanes, vous pouvez effectivement être condamné à une peine de prison ferme. Mais bien souvent, le port du bracelet électronique est préconisé.
De même, lorsque le juge estime que vous avez contracté un très grand nombre de crédits et que vous n’en payez aucun, il conclura que c'est de l’escroquerie ! Dans ce cas précis, une peine de prison peut aussi être demandée.
Le saviez-vous ?
Si vous résidez aux États-Unis, sachez que la justice est beaucoup moins clémente concernant les dettes impayées. Oui, il est vrai que beaucoup d’Américains se retrouvent derrière les barreaux à cause d’amendes impayées !
Ces faits sont nommés « infractions des pauvres ». De plus en plus d’Américains qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, se retrouvent alors en prison parce qu’ils n’ont pas pu payer quelques dizaines ou centaines d’euros d’amendes.
Peut-on aller en prison pour non-paiement de loyer ?
Si vous arrêtez de payer votre loyer pour X raisons, votre propriétaire pourra engager des poursuites contre vous. Le non-paiement de loyer est considéré comme une dette impayée, tout comme un crédit.
Vous n’irez pas en prison si vous ne payez plus votre loyer, mais vous ne pourrez continuer votre petite vie tranquille, sans en subir les répercussions !
En cas de loyers impayés, vous pouvez être expulsé de votre logement, tout en restant redevable des loyers que vous n’avez pas soldés.
Prison pour non-paiement des impôts ?
Les impôts sont des sommes d’argent que l’on doit à l’État, qu'on le veuille ou non ! En ne payant pas vos impôts, vous vous exposez à de lourdes conséquences.
La saisie sur salaire
Dans le meilleur des cas, vous pouvez être sous le coup d’une saisie administrative à tiers détendeur. Ainsi, l’administration fiscale va pouvoir bloquer votre compte bancaire pour pouvoir récupérer les sommes non payées.
Elle peut également puiser directement sur votre prochain salaire, en se rapprochant de votre employeur!
Amende et prison en cas de fraude
Dans le pire des cas, vous pouvez faire l’objet d’un comportement frauduleux. Si l’administration fiscale juge que vous avez fraudé, les conséquences peuvent être très graves.
Vous risquez une amende de 500 000 € et 5 ans d’emprisonnement. La somme peut s'élever jusqu’à 3 000 000 € et la peine jusqu'à 7 ans d’emprisonnement (en cas de crime en bande organisée).
Comment échapper à ses dettes ?
Pour échapper à leurs créanciers et ne plus avoir à payer de dettes, certaines personnes se frottent à l’insolvabilité. Être insolvable signifie être dans l’incapacité totale de payer ses créanciers.
Certaines personnes peuvent échapper à leurs obligations de cette façon, sans même parler de celles qui rusent pour arriver à se mettre dans cette situation.
Les conditions pour être insolvable
Pour être véritablement considéré comme insolvable, vous devez passer devant un juge au tribunal, qui aura examiné votre situation en détail.
Vous êtes considéré comme tel à partir du moment où lorsque vos biens sont vendus et que votre compte bancaire est vidé, il ne vous reste plus rien pour régler vos dettes.
Notre avis sur l'insolvabilité
Si l'idée vous donne envie, sachez que vous vous retrouverez en surendettement, inscrit à la Banque de France et que vous ne pourrez plus faire de crédit pendant plusieurs années ! Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Et si vous trouvez des « solutions » pour être considéré comme insolvable légalement, mais sans l’être réellement, sachez que ces actions de fraude sont sévèrement punies par la loi...
Vous pouvez aussi lire cet autre article pour savoir ce que vous devez faire en cas de surendettement.
Ne pas rembourser son crédit : nos conclusions
Quand vous contractez un prêt, vous signez un contrat qui vous engage à rembourser vos dettes. À partir du moment où vous arrêtez de régler vos mensualités, vous faites une entorse à votre contrat.
Le créancier peut donc utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition pour récupérer son argent.
Privilégiez le dialogue
Ces méthodes coûtent de l’argent et viennent s’ajouter à la somme que vous devez initialement.
C’est pour cette raison qu’il est plus judicieux d’expliquer votre situation à votre créancier, afin de trouver une véritable solution, plutôt que d’accumuler les impayés et vous retrouver dans une situation très compliquée ad vitam æternam... Ne perdez pas de temps
Comme on le dit souvent « mieux vaut prévenir que guérir ». Si vous avez des difficultés financières, n’attendez pas d’atteindre le point de non-retour... Réagissez rapidement et ne laissez pas l'histoire du serpent qui se mord la queue, devenir votre propre histoire.
