Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
MarionLa vie maritale commence par une grosse dépense, puisqu’il faut financer le mariage, et s'achève parfois également avec coût, lorsque les époux sont amenés à divorcer. Autrement dit, le mariage comme le divorce n'ont rien de gratuit. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France et la Belgique permettent par exemple d’avoir accès à un conseil juridique gratuit. Nous vous listons ici toutes les aides : avant, pendant et après le divorce.
Divorcer sans argent
Mettre fin à des années de mariage coûte cher, sans compter le résultat de la séparation des biens qui va en découler.
Non seulement les ex-époux devront payer leurs avocats et les frais de procédure du divorce, mais en plus leurs charges individuelles vont croître de manière conséquente car ce qui se payait à deux se paiera désormais seul (loyer, factures diverses).
Quand on a de l’argent, tout va bien, et on peut retrouver sa liberté sans trop de mal
Mais qu'en est-il pour une personne au RSA ? Le fait de ne pas avoir de revenus la condamne-t-elle a un mariage malheureux ?
Si vous bénéficiez de faibles ressources, il vous sera possible de trouver de l’aide tant financière que juridique, et vous pourrez décider d’un divorce rapide sans avocats par exemple, sous réserve bien entendu que les deux parties en soient d'accord.
Se faire aider avant la procédure de divorce : peut-on divorcer sans avocat ?
Mieux vaut prévenir que guérir, et avant de se lancer dans une procédure de divorce coûteuse, nous recommandons aux chômeurs et à tous ceux qui connaissent des difficultés financières de faire en sorte d'éviter la procédure à venir.
Prendre un avocat quand on n’a pas les moyens
S'il ne vous est pas possible de divorcer sans prendre d'avocat car vous souhaitez défendre vos intérêts au mieux, mais que vous n’avez pas l’argent nécessaire pour payer ses honoraires, nous vous recommandons de vous rendre auprès de l’aide juridictionnelle. Grâce à elle, vous pourrez bénéficier de l'assistance d'un avocat gratuitement.
Les conditions : en fonction de vos revenus, soit vous n'aurez rien à payer, soit vous n'aurez à régler qu’une partie des honoraires, on parlera alors d’aide juridique partielle.
Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
Les Français, les ressortissants de l’Union Européenne et les étrangers qui résident en France y ont droit. L’aide s’étend aussi à tous les mineurs d’une façon générale.
Selon les ressources de chacun, la prise en charge par l’État des honoraires de l’avocat varie de 15 % à 100 % (pour des revenus allant de moins de 929 € à 1 393 € mensuels, sachant que ces revenus sont majorés en fonction de la situation familiale).
Obtenir cette aide, c’est donc pouvoir bénéficier éventuellement d’une procédure de divorce gratuite.
Obtenir l’aide juridictionnelle
La demande se fait au moyen d’un formulaire, dans lequel vous devez renseigner vos ressources, vos revenus, et la composition de votre famille. Il vous faudra également expliquer votre situation familiale, exprimer votre souhait de divorcer, et évoquer le cas échéant l’accord mutuel amiable de divorce en cours.
Vous pouvez demander à vous faire assister par un avocat, mais aussi par avoué ou un huissier de justice, selon l’avancée de la procédure.
Si vous avez déjà versé des honoraires dans le cadre de l’affaire en question, joignez à la demande une copie de la facture acquittée. Enfin, nous rappelons que toute demande d’aide juridictionnelle suppose de remplir une attestation sur l’honneur.
Bientôt le divorce sans juge ?
Le choc de simplification est partout. Même le divorce est dans le viseur. L’idée est de pouvoir se quitter sans passer devant un juge. Mais que ceux et celles qui veulent reprendre leur liberté arrêtent de se frotter les mains : cela risque de leur coûter très cher, financièrement parlant.
Car passer en mode « simple » n’a pas que des avantages. Des séparations à l’amiable, il y en a peu.
Se passer de juge pour divorcer est le coeur du dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2017. Son but : permettre aux tribunaux de souffler et économiser les deniers publiques. Actuellement, il arrive d’attendre un an avant de passer devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Les futurs ex-époux doivent prendre leur mal en patience.
Avec la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, la procédure semble donc plus facile et moins traumatisante en apparence, même si cela reste encore à prouver. Mais bien entendu une séparation, quelle qu’elle soit, n’a rien d’une sinécure.
Ce type de procédure présente surtout l'avantage d'être rapide : les époux et leurs avocats respectifs doivent s'accorder sur la rédaction et la signature devant notaire d'une convention qui précise les modalités de la rupture et ses conséquences. L’habituel acte judiciaire est ainsi remplacé par un acte notarié avec force exécutoire.
Les défauts de la loi : une séparation vraiment à l’amiable ?
Comme toujours, quand il s’agit de simplifier, on finit souvent par compliquer.
Car dans la même loi qui vise à se passer du juge pour se dire au revoir, on fait intervenir deux professions réglementées (les avocats et les notaires), avec l'obligation pour chacun des époux de prendre son propre avocat, au lieu d'un pour deux (comme ce qui se pratique dans 80 % des cas de divorce devant le juge). Cela rajoute donc des coûts.
Au-delà des frais supplémentaires que cela engendre, on comprend bien que celui du couple qui aura le meilleur avocat risque donc de mieux s’en sortir. Il n'y a en effet plus de juge pour trancher et veiller à l'intérêt des deux parties, ainsi qu'à celui des enfants.
C’est donc toute la question de l’égalité homme-femme qui peut être remise en cause
En effet, il ne faut pas sous-estimer le fait qu'un divorce puisse très mal se passer. Si l'un des conjoints est victime de pressions et de violences de la part de l'autre, alors il faudra bien convenir que le consentement mutuel est une farce.
N'oublions pas non plus l’intérêt des enfants. Qui va le garantir (pensions alimentaires, garde…) ? Comment peut-on être certain que les droits des enfants ne sera pas heurtés sous prétexte d'une procédure de séparation expresse ?
Le délit d’abandon de famille en cas de non paiement de la pension alimentaire peut ainsi se voir remis en cause.
Sans acte judiciaire, la porte est ouverte. Un juge, lui, est impartial.
Les notaires se réjouissent !
Souvent chahutés ces dernières années, voilà un motif de réjouissance pour les notaires qui vont se retrouver au coeur de la famille.
Reste à fixer le coût de l’acte. On parle de 50,40 €. C’est peu pour le travail que cela demande, même si ce sont les avocats qui doivent effectuer les contrôles de respect des intérêts.
On sait bien que dans la réalité, les notaires vont devoir faire face à de nombreuses questions de la part des époux. Mais il faut voir plus loin.
Des biens immobiliers impactés par les divorces pourront faire l'objet de ventes, permettant aux notaires de retrouver leur marge.
Trouver une solution aux difficultés financières pendant la phase de divorce
Le CCAS
Divorcer, c’est presque à coup sûr se retrouver au cœur de difficultés financières importantes, à moins d’avoir mis beaucoup d’argent de côté.
Si vous vous retrouvez dans cette situation que l’on peut qualifier de désagréable, le mieux est de commencer par vous rendre à la mairie de votre ville, et plus particulièrement au bureau du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il y sera possible de rencontrer une assistante sociale, et de lui exposer la situation. Si des fonds d’urgence doivent être débloqués, ils le seront.
La FNCIDFF
Certains parents se retrouvent suite à un divorce à devoir assumer seuls un nouveau loyer, une pension alimentaire, des charges, et une partie des remboursements des crédits en cours.
Autant de dépenses qui les obligent parfois à devoir faire la queue aux Restos du Cœur pour pouvoir se nourrir.
Pour les femmes qui se retrouvent seules suites à une séparation, et qui doivent faire face à de nouvelles difficultés économiques, il y a aussi la FNCIDFF (Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Vous pouvez vous y enseigner sur vos droits, mais aussi consulter un avocat gratuitement.
Se faire aider financièrement après un divorce
On pense tout de suite à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), en particulier si on a des enfants à charge, et qu’on est seule à s’en occuper.
La séparation donne ainsi le droit à celle ou celui des deux qui se retrouve sans ressources de toucher des allocations.
L’ASF : pour soutenir la famille en cas d’abandon
L’Allocation de Soutien Familial est versée au parent qui a obtenu la garde de ses enfants, suite à une séparation.
Quand l’autre conjoint, celui qui doit verser une pension alimentaire manque à ses obligations, la CAF agit financièrement. Pour en bénéficier, il faut que la pension alimentaire n'ait pas été réglée depuis au moins 2 mois.
Pour que l’ASF perdure plus de 4 mois, il faut qu’il y ait eu un jugement quant au montant de la pension alimentaire. Elle est actuellement de 115,30 € par mois et par enfant à charge.
Une version différente de l’ASF : l’Aide au recouvrement des pensions alimentaires
Si vous ne percevez ni pension alimentaire ni ASF et que vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans à charge, vous pouvez bénéficier de cette aide au recouvrement.
Une fois la demande faite à la CAF, celle-ci va s’occuper d’engager des procédures pour récupérer les sommes dues par le conjoint au titre des pensions alimentaires non versées. Celui-ci devra en plus régler des frais de procédure.
Les aides de la CAF pour se loger
Devoir déménager, ou rester dans son appartement et assumer seul le loyer, alors qu'auparavant toutes les charges se payaient à deux, c’est un budget nouveau qu’il faut dégager, ou une somme d’argent supplémentaire qu’il faut trouver.
Le FSL, ou la solidarité appliquée au logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est réservé à celui ou à celle qui n’arrive pas à payer son loyer, malgré ses efforts.
Le FSL va alors faire un prêt, pour vous éviter l’expulsion et vous permettre de rester dans votre logement le temps de mettre en place les solutions vous permettant d’évoluer vers une situation pérenne.
L’APL, une aide au logement pour les petits revenus
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) permet à tous ceux qui ne gagnent pas beaucoup d’obtenir une aide financière pour payer le loyer. Le montant versé va dépendre de la situation de chacun, et du nombre d’enfants à charge ou de la ville où est située le logement.
La CAF va alors verser directement au propriétaire, si c’est un bailleur social, ou au locataire si c’est un particulier le montant des allocations.
Déménager avec l’aide de la CAF
Un divorce, c’est forcément un des deux qui doit délaisser le logement conjugal. Mais quitter un logement pour emménager ailleurs, ça coûte cher.
Seules les grandes familles peuvent percevoir l'aide de la CAF, si elles ont au moins 3 enfants (ou 2 et 1 à naître). La prime est limitée, elle ne peut dépasser les frais du déménagement.
Vous divorcez, et vous êtes dans la galère ?
Il existe d’autres aides permettant de joindre les 2 bouts, notamment pour payer ses factures ou financer l’achat d’une voiture neuve :
Un divorce, c’est vrai, c’est une forme d’échec. Et certains ne s’en remettent pas, émotionnellement et financièrement parlant. Pour l’argent, des solutions existent, on vient de le voir. Pour les blessures du cœur, il n’y a, malheureusement, que le temps qui puisse faire quelque chose.