Combien de Temps Garder les Talons de Chèque (+35 Papiers)

À force d’entendre qu’il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s’accumulent ! C’est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des facturettes de CB. Que garder et que jeter ? Retrouvez notre dossier spécial sur le sujet (guide pratique).

1. Combien de temps garder les talons de chèques

Garder les souches de carnets de chèque est utile. Elles serviront de preuve et permettront de retrouver facilement le nom du bénéficiaire, la date et le montant, à condition bien sur de les inscrire sur chaque talon.

Concernant la conservation des chéquiers utilisés, et même si on ne fait plus beaucoup de chèques dans notre quotidien, il faut conserver les talons 5 ans au minimum. Le délai de conservation des talons de chéquiers est le même que celui qui est recommandé pour un relevé bancaire.

Ce n’est pas une durée donnée au hasard, mais le laps de temps où il est possible de faire rectifier des erreurs qu’auraient pu commettre la banque. Avant de les jeter à la poubelle, réfléchissez-y à deux fois. Le mieux, pour éviter tout litige, est de les conserver 10 ans.

 2. Combien de temps garder les relevés de comptes CCP

La loi impose de les garder 5 ans, surtout si figure sur votre relevé CCP une opération qui pourrait faire l'objet d'une revendication à moyen terme, comme un prêt d'argent sans reconnaissance de dette par exemple.

La somme indiquée sur votre relevé ne sera pas une preuve, mais un début de preuve pour la justice, si les choses devaient en passer par là.

Dans le cas où vous auriez jeté votre relevé CCP à la poubelle, votre banque peut vous en fournir une copie. Ce service est parfois payant chez certaines banques.

3. Combien de temps garder les relevés bancaires papier

Combien de temps garder les relevés de banque ? Vous devez être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ces papiers là, car vous en recevez beaucoup : par la poste et par mail, et l’accumulation peut faire peur.

Commencez d’abord par adopter le bon comportement. La première chose à faire avant de ranger vos relevés, c’est de comparer les opérations au débit eu au crédit avec vos justificatifs d’achats.

Ce pointage vous permettra éventuellement de contester des frais et des opérations avec lesquelles vous ne seriez pas en accord et de demander éventuellement un remboursement d’agios. Vous avez 30 jours pour le faire. Ceux qui ne regardent jamais leurs comptes sont des inconscients, pour rester poli.

Si vous ne constatez aucune erreur, ne jetez rien ! Vous devez garder vos relevés 5 ans. L’idée est de pouvoir les ressortir pour prouver votre bonne foi si un litige apparaissait durant cette période.

Pourquoi ce délai de 5 ans ? Parce qu’ici, c’est la prescription quinquennale qui s’applique (droit civil). Attention : pour une grosse opération financière, du genre l’achat d’un bien immobilier, gardez le relevé en question jusqu’au derniers souffle…

4. Combien de temps garder les relevés de carte bancaire (tickets & facturettes CB)

Pour les tickets de CB, ils peuvent être jetés une fois que vous avez vérifiés vos comptes et constatés la conformité. Toutefois, votre ticket de carte bleue peut être un commencement de preuve dans le cadre d’une contestation. Car l’homme, tout comme l’ordinateur peut faire des erreurs. Et pour toute réclamation, il faudra pouvoir la justifier.

5. Conservation des documents administratifs

Combien de temps les garder ? Voici mes conseils pour ne pas vous tromper dans l’archivage de vos papiers personnels.

Les documents de l'administration doivent être conservés un certain temps, même s’il y a un moment où on ne vous les demandera plus jamais. Il deviendra alors possible de les jeter pour faire de la place.

Selon le papier en question, le délai de garde n’est pas le même : les factures de téléphone, les factures commerciales (clients et fournisseurs), les papiers de la CAF, de l’URSSAF, le délai de conservation des documents bancaires… À chaque papier son délai de garde.

La durée de conservation des papiers administratifs parait simple. Il n’en ai rien. S’il s’agit des vôtres, mais aussi de ceux de vos parents (après un décès par exemple). Dans ce cas là, il faut savoir que les délais sont les mêmes que pour un vivant, les héritiers pouvant être amenés à devoir prouver le paiement dettes et des créances éventuelles. Les ayants droits doivent donc se montrer particulièrement vigilants : ils ne sont pas à l’abri d’une action en recouvrement.

L’assurance

Chaque année, vous en recevez une nouvelle. Par sécurité, vous devez les stocker pendant 2 ans.

Les papiers en rapport avec votre véhicule

Gardez les factures tant que vous l’utilisez, qu’il s’agisse de celle de l’achat ou des réparations. Pour ces dernières, en cas de revente, le futur acquéreur sera content de les avoir, et vous pourrez vendre votre voiture plus cher, en mettant en avant les réparations que vous avez effectué. Même chose pour les PV de contrôle technique.

Les amendes

Prendre un PV n’est jamais agréable. Si vous l’avez payé, mettez le de côté pendant 3 ans, dans le cas où les impôts vous demanderai une nouvelle fois son règlement par erreur.

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Le livret de famille

Il fait partie des papiers personnels à garder toute la vie. Quel que soit votre désir de faire le ménage, il y a certains documents dont vous ne pourrez vous débarrasser. Ce sont ceux qui permettent de :

• Prouver votre identité,
• votre situation familiale ou celle de ses enfants .

Quels documents :

1. livret de famille,
2. contrats de mariage,
3. jugement de divorce,
4. acte d’état civil.

C’est toujours très long et fastidieux de les faire refaire si vous les égarez.

Les quittances de loyer

Si vous êtes locataire, gardez tous les documents d’entrée et de sortie 3 ans après leur date respective. N’oubliez pas que les impôts locaux sont à payer pour l’année N-1, et que les loyers et les charges peuvent être contestés.

Ne faites pas l’erreur de jeter l’état des lieux qui justifie de votre date de sortie après le remboursement du dépôt de garantie.

Les factures liées au logement pour un propriétaire

Elles ne sont pas toutes à mettre sur le même pied d’égalité. Si vous êtes propriétaire, vous devez ranger le titre, et ne vous en séparer que dans le cas d’une vente. Même chose pour les charges de copropriété, et plus généralement tous les courriers échangés avec votre syndic.

Les factures d’eau, d’énergie et de téléphone

Gérer vos papiers en « bon père de famille ». Pour toutes les factures qui concernent l’appartement (et elles sont nombreuses, avec des fournisseurs divers et variés), qu’il s’agisse de celles permettant de se chauffer, d’avoir de l’eau ou de l’électricité, le téléphone, Internet, c’est 5 ans !

Pensez à toujours avoir les dernières en accès facile, on peut toujours en avoir besoin pour monter un dossier.

Les factures de ramonage

N’oubliez pas si vous avez une chaudière ou une cheminée, il faut les entretenir et en conserver les preuves, jusqu’à l’année d’après, et la nouvelle intervention du ramoneur ou du chauffagiste.

En cas d’incendie, l’assurance vous les demandera. Pour les autres travaux dans le logement (fait par un entrepreneur ou sous le contrôle d’un architecte), la garantie décennale pour ceux touchant à la grosse plomberie par exemple est de 10 ans.

Les impôts

Ce n’est jamais agréable de tomber sur une vieille déclaration et ainsi de se souvenir combien on avait du payer. Sauf que, vous n’avez pas le choix.

Un contrôle fiscal peut retourner 3 ans en arrière, donc le calcul est simple. Même chose pour les avis d’impôts locaux et de redevance télé.

Les bulletins de salaire

Ils prouvent que vous avez bien été payé pour le travail réalisé. De plus, même si les caisses de retraite informatisent à peu près tout maintenant il peut y avoir des erreurs sur le calcul de votre âge de départ ainsi que sur la pension versée. Dans ces cas là, il faudra ressortir ses versions papiers.

C’est aussi valable pour tous les contrats de travail de votre longue carrière et les indemnités journalières de la sécu. Une fois à la retraite, faites un grand feu de joie avec et profitez de votre temps libre : l’avenir vous appartient !

Les attestations Assedics

Pour celui qui est chômage et qui reçoit des allocations Assedics, il faut savoir que Pôle Emploi à la possibilité de vous demander de rembourser les sommes qui auraient pu l’être en trop perçu. Son délai d’action est de 3 ans.

Les papiers de santé

On ne joue pas avec sa santé ni avec son porte-monnaie : tous les récapitulatifs des remboursements doivent être conservés 2 ans. Pour les examens médicaux, la carte vitale, le carnet de santé, c’est à vie, même si les dossiers sont maintenant informatisés.

Si vous devez déménager, changer de médecin, il faut pouvoir retracer vos antécédents. Et puis, si vous claquez votre porte en ayant oublié vos clefs à l’intérieur une vieille radio peut vous éviter d’appeler un serrurier.

Difficile de croire que vos douleurs lombaires peuvent vous faire économiser de l’argent, et pourtant…

N’oubliez pas de consulter régulièrement votre carnet de vaccinations. Ces dernières ne vous protègent plus à certaines dates, il faut donc savoir quand vous faire repiquer, surtout si vous devez voyager dans un autre pays. Pour les ordonnances, c’est à chacun de voir, en fonction de la maladie et de sa gravité.

La carte vitale

Il ne faut pas perdre l’attestation qui va avec. Elle vous permet de la faire refaire plus facilement si vous l’égarez.

Les remboursements de la sécurité sociale

Sachez qu’un hôpital peut vous demander le remboursement des frais de séjour pendant 30 ans. Si vous devez de l’argent à un hôpital, vous n’est pas prêt d’être sorti d’affaire.

Les relevés de remboursement doivent tous être conservés pendant 2 ans, sans exceptions, même si votre mutuelle ne vous les réclame pas. Il peut s’agir de remboursements de visites chez le médecin, de médicaments, de consultations spécialisées…

Pour les affaires plus importantes, comme les pensions d’invalidités, les accidents du travail et les rentes journalières, c’est toute sa vie qu’il faut les conserver.

Pour une entreprise: documents administratifs et commerciaux

Une société a elle aussi de nombreuses obligations et doit se plier à respecter les délais de conservation si elle ne veut pas avoir de mauvaises surprises, notamment avec l’administration fiscale.

C’est pourquoi la plupart d’entre elles ne se contente pas de respecter les minimas, mais archive tout pour de longues années, ce qui peut parfois engendrer un manque de place, surtout dans les petites structures.

Il faut toujours avoir sous la main, et ce pendant toute la durée de la vie de la société les statuts, les fusions, les acquisitions, les rapports du commissaire aux comptes…

Les contrats conclus avec un sous traitant ou pour une opération commerciale

Ils doivent ainsi être archivés 5 ans au minimum, même s’ils sont reçus par Internet. Si l’entreprise acquière des biens immobiliers, ou en vend, elle doit garder toutes les traces de ces transactions pendant 30 ans. Comme pour un particulier, les documents bancaires doivent être conservés 5 ans.

Les pièces comptables et fiscales

Ce sont les plus importantes dans la vie d’une entreprise. Dans le cas d’un contrôle fiscal, les inspecteurs des impôts vont se plonger avec délectation dans le grand livre et dans la comptabilité en général en étudiant les comptes annuels.

Mieux vaut donc avoir sous la main les 10 derniers exercices, dans leur intégralité avec toutes les pièces justificatives allant avec.

Tous les documents fiscaux doivent au moins être gardés 6 ans (mieux vaut aller jusqu’à dix), qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, des taxes foncières, de la cotisation foncière des entreprises et de la TVA.

Les notes de frais

Pour les notes de frais, qui sont souvent à l’origine des redressements, il faudra aussi dire avec qui vous avez mangé au restaurant et dans quelles conditions, à qui vous avez offert un cadeau (sans dépasser la limite autorisé), où vos factures d’essence vous ont mené, etc…

Les salariés

La gestion du personnel ne suppose aucunes erreurs, car elle se paient cher. Il faut bien sur garder les registres, au moins 5 ans, ils peuvent servir pour toutes sortes de procédure comme les prud’hommes. Même chose pour les fiches de paies, les contrats de travail, les heures supplémentaires, les accidents du travail…

Les associations ont aussi des devoirs

Tant qu’une association existe, qu’elle a une activité, elle ne doit pas se séparer de ses statuts, de son règlement, du bail de son local et des adhésions des membres. T

out le reste doit être conservé au moins dix ans. Pour les factures courantes et les relevés de comptes, se référer à nos indications dans cet article.

6. Comment conserver les documents importants ?

Il est important de ne pas céder au tout informatique. Si un scanner va rendre des services en permettant d’avoir des copies qui ne prendront pas de place dans le bureau, il faut aussi conserver les documents originaux.

En cas de souci juridique, ce n’est que cette version papier qui aura de la valeur. Par contre, pour tout ce qui est téléchargé directement par Internet, aucun problème.

Ce n’est pas tout d’avoir le désir de tout ranger, il faut aussi savoir où caser cette tonne de papier sans qu’elle devienne problématique pour sa vie quotidienne, ni ne nuise à l’harmonie de son espace de vie et de travail. La première règle est de ne pas mettre rangement et classement à plus tard. On est vite débordé, donc méfiance.

Il faut classer par ordre de priorité en laissant accessible les documents dont on risque d’avoir souvent besoin. N’hésitez pas à investir un peu en fonction de la taille de la tache.

Une armoire pour les papiers, des classeurs, des intercalaires changent la donne, et quel plaisir de retrouver le document qu’on cherche en un coup d’oeil !

La bonne idée : la déchiqueteuse, pour se séparer de ce qui est obsolète en toute discrétion.

7. Ce que vous devez faire si vous avez perdu vos papiers

Quand on nous demande un document et qu’on ne peut le produire, il faut se débrouiller pour en trouver une copie. Perdu, volé ou jeté, le constat est le même : comment l’obtenir ?

Si l’original à été perdu

il va falloir vous démener. Pour un jugement, c’est moins grave. Il faut contacter votre avocat ou le greffe. Une copie du jugement est facilement accessible.

Attention toutefois pour les vieilles affaires, il se peut que plus rien ne soit archivé. En principe, on ne devrait pas vous demander d’argent pour cela. Pour d’autres documents, c’est un peu plus problématique.

Que faire si j’ai perdu mes papiers du PACS ?

Dans cet exemple là, malheureusement il n’y a pas de copie au greffe si les pacsés ne sont pas passés par un notaire. Il est seule à pouvoir délivrer une copie ayant valeur d’acte authentique.

Comment demander la copie d’un document à un notaire ?

Il faut d’abord être partie prenante à l’affaire, vous devez vous souvenir que ce dernier est soumis au secret professionnel. Pour recevoir la copie d’un acte notarié c’est assez simple : un mail peut faire l’affaire.

Dites vous bien tout de même qu’une telle demande peut prendre un peu de temps, les notaires n’étant réputés pour faire les choses dans la précipitation.

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Là, on peut se retrouver dans le cas du serpent qui se mord la queue. Pour faire refaire son passeport, on a besoin de montrer une pièce d’identité valide, et vice-versa (un exemple de casse-tête chinois parmi tant d’autres).

Bon, la première chose à faire, dans l’ordre, est de se rendre au commissariat le plus proche pour déclarer le vol. Si cette très mauvaise nouvelle vous arrive à l’étranger, c’est au consulat qu’il faudra aller au plus vite.

Que l’on soit en France, en Belgique, en Suisse ou au Québec, la problématique reste la même : on a peur de jeter. Le faire c’est prendre le risque de faire une erreur et de se débarrasser d’un document alors qu’il aurait fallut le conserver encore un peu.