Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) CAF 2024

Marion

Si vous arrivez en fin de droits Pôle Emploi et que vous ne percevez plus d'indemnités chômages, sachez qu'il existe une autre aide financière que le RSA : il s’agit de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Mais pour pouvoir toucher l’ASS 2024, vous devez respecter les conditions de ressources. En revanche, le montant de l'ASS, les dates de versement et le plafond sont fixes. Nous allons vous expliquer toutes ses spécificités.

Quel montant pour l'ASS ?

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis un certain temps, il se peut que vos droits aux allocations chômages soient épuisés (ils sont de 2 ans au maximum).

Pour ceux qui se trouvent dans cette situation en début d’année, sachez qu’il est possible de déposer une demande d’ASS, à condition de continuer à chercher du travail. Son montant est légèrement inférieur à celui du RSA.

Revalorisation ASS : augmentation de 1,6 %

Cette année nous a réservé une belle surprise. Le printemps a vu plusieurs prestations sociales augmenter sur la base de l'inflation, dont le RSA et l'ASS.

Alors, certes, la revalorisation n'est pas énorme. Si vous touchiez 502 €, vous toucherez maintenant 545 € par mois.

18,17 € par jour

Cette allocation mensuelle reste un peu plus élevée que le RSA. Son montant est fixe. Il est de 18,17 € par jour, sachant que les samedis, les dimanches et les jours fériés comptent aussi.

L'argent est versé avant le 5 du mois

Comme pour les allocations chômages, Pôle Emploi s’occupe de faire le virement en début de chaque mois. Ainsi, vous toucherez un peu plus quand il y a 31 jours que quand il y a 30 jours dans le mois. Février, c’est vache maigre…

Qui peut toucher l’ASS ?

Tout le monde n’a pas accès à cette aide spécifique, sinon le RSA n’aurait pas de raisons d’exister. Pour être éligible et obtenir un virement chaque mois, il faut  :

• Être toujours demandeur d’emploi à la date de la demande. 
• Ne pas sortir des listes des chômeurs.
• Ne plus avoir droit aux indemnités Pôle Emploi, parce que tous les jours d’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) ont été épuisés.

Les conditions à respecter pour être payé

Voici celles que vous devez respecter :

1. L'âge

Hormis le fait d’être toujours inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi, il faut commencer par entrer dans la bonne tranche d’âge pour avoir le droit au versement de l’ASS. Ainsi, il ne faut pas avoir l’âge de prendre sa retraite, qu’elle soit à taux plein ou non.

2. Les cotisations passées

De plus, s’ajoute à cela le critère du temps travaillé. Et les règles sont strictes : il faut que dans les 10 années écoulées, vous ayez travaillé (et cotisé) au moins la moitié (5 années).

Le temps partiel compte également dans le calcul. Il n’est pas nécessaire que l’activité ait été à taux plein, le temps partiel est également pris en compte, qu’il s’agisse d’un CDD, mais aussi d’un travail en intérim ou d’une alternance.

Des dérogations existent dans certaines situations particulières. Des dérogations sont automatiquement accordées pour les mères de famille (1 an par enfant, qu’il est possible de multiplier par 3) et pour ceux qui ont passé du temps à l’armée ou dans une formation professionnelle.

3. La recherche d'un nouvel emploi

Mais le principal critère d’attribution reste pour un demandeur d’emploi le fait de continuer à chercher du travail, même après 2 années de chômage.

Le découragement ne doit pas entrer en ligne de compte dans la recherche d’emploi. Il faut donc continuer à envoyer des CV, à vous rendre aux entretiens d’embauches et aux convocations de votre conseiller Pôle Emploi.

Il est aussi possible de se voir retirer cette aide pour défaut de recherche d’emploi. En effet, il faut continuer à montrer "patte blanche" à votre conseiller Pôle Emploi, en conservant les justificatifs (mails, lettres de réponse) qui viendront prouver que vous continuez de rechercher activement du travail.

Dans le cas contraire, c’est une possible radiation de la liste des demandeurs d’emploi qui est envisageable, avec toutes les complications que cela entraîne, et la difficulté de se réinscrire si besoin.

Dérogation : la création d'entreprise

La seule façon de pouvoir vous soustraire aux entretiens, c’est de créer une entreprise et de prouver que vous êtes effectivement en train de le faire.

C’est la seule dispense de recherche d’emploi possible, à condition que la création d’entreprise soit faite avec l’aval de votre conseiller et éventuellement en partenariat avec Pôle Emploi (formations).

4. Le plafond des ressources

Un chômeur en fin de droits n’explose pas (en principe) le plafond des ressources. Le législateur a toutefois fixé un plafond afin d’éviter les malentendus.

Il est actuellement de 1 318 € pour une personne seule, et de 1 789 € pour 2 personnes qui vivent en couple.

Quelles sont celles qui sont prises en compte ?

Par ressources, on entend tout ce qui entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Les prestations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) n’en font donc pas partie, ni les éventuelles pensions alimentaires touchées.

5. La maladie

Enfin, si par manque de chance, vous êtes malade, c’est la Sécurité Sociale qui se substitue à Pôle Emploi et vous règle des indemnités journalières (même chose en cas d’arrêt pour grossesse).

Mais pas de panique, tous les jours qui n’ont pas été pris en charge par l’ASS sont reportés et viennent allonger sa durée.

Comment faire sa demande d’allocation de solidarité spécifique ?

Il n’y a pas grand-chose à faire à part attendre, ce que malheureusement les demandeurs d’emploi ont l’habitude de faire.

Quand vous arrivez à la fin de vos droits, Pôle Emploi vous envoie un formulaire à votre domicile pour demander l’ASS. Les personnes intéressées devront le remplir et le retourner.

Comme nous le disions un peu plus haut, l’ASS est versée pendant 6 mois, et est renouvelable 1 fois. La demande de renouvellement est envoyée de la même façon.

Durant combien de temps peut-on toucher l’ASS ?

Vous avez 6 mois. Ce délai est renouvelable 1 fois, ce qui peut la porter à 1 an. Après, vous basculerez automatiquement vers le RSA.

Il y a une subtilité pour les plus de 50 ans qui sont au chômage 

On leur donne le choix de choisir entre l’ARE à laquelle ils ont droit, et l’ASS (allocation de solidarité spécifique). Il arrive en effet que cette dernière soit plus importante que l'allocation chômage.

Sachez que si vous avez atteint l'âge de la retraite, et que vous la touchez à taux plein, l'ASS prendra également fin.

Quand arrête-t-on de toucher l’ASS ?

Il est possible de bénéficier de cette aide pendant 1 an après avoir épuisé vos droits au chômage. Maintenant, d’autres raisons peuvent interrompre le versement avant d’atteindre cette date fatidique. Parmi elles :

• Le fait de percevoir à un moment des ressources qui dépassent le plafond.
• La reprise d’un emploi.
• Le suivi d’une formation rémunérée.

Vous pouvez cumuler ASS et rémunération

Recommencer à travailler à temps partiel, c’est déjà une bonne chose. Mais cela ne veut pas dire qu’un temps partiel suffit pour vivre.

Heureusement, pendant 1 an, il est possible de cumuler les deux rémunérations, mais il faut que votre salaire ne dépasse pas la limite mensuelle de 1 812 €. L'ASS viendra alors compléter le delta entre ce que vous gagnez et cette somme.

L’ASS est encore versée pendant 3 mois pour ceux qui ont retrouvé un travail à temps plein.

Cela encourage à retravailler. À cela s’ajoute un forfait de 150 € du 4ème au 12ème mois. La règle est la même pour celui qui retravaille tout en n’étant pas salarié (créateur d’entreprise, gérant majoritaire par exemple).

Dans tous les cas, il est important d’actualiser votre situation en temps réel, pour ne pas perdre de droits et rester en conformité avec la loi.

Création d'entreprise et ASS

Obtenir l’ACRE (l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), c’est la possibilité de continuer à toucher l'ASS pendant la première année d’activité. Un petit pas pour les aides sociales, et un grand pas pour le créateur !

Sans l’ACRE, cet avantage tombe à 3 mois. Ensuite, jusqu’au douzième mois, il faudra déduire votre revenu professionnel de son montant, pour savoir s’il vous reste quelque chose à grappiller.

La Prime Forfaitaire Mensuelle

Toutefois, 150 € supplémentaires sont prévus pour les personnes dans ce cas : on l’appelle la Prime Forfaitaire Mensuelle.

Elle suppose de rester en contact étroit avec Pôle Emploi puisqu’il faudra prouver chaque mois, par A + B que l’entreprise tourne.

Au chômage et dans la galère financière ? Qu’il s’agisse de trouver un crédit ou de s’adresser à la CAF, il y a des solutions. Lire nos fiches spéciales coups de pouce :

• Obtenir un prêt rapidement et facilement.
• Les secours de la CAF.
• Trouver une aide financière pour une formation quand on est au chômage.
• Associations qui prêtent des voitures aux chômeurs.