Frais abusifs (banques, syndics, huissiers): comment contester et vous défendre ?

Marion

Contester des frais abusifs quand on est locataire, en situation précaire avec la visite d’un huissier ou que sa banque facture des frais qui n’ont pas lieu d’être, c’est compliqué. Toute contestation suppose en dernier recours de devoir trouver un avocat pour faire valoir ses droits. Mais déposer plainte ne doit être fait qu’en dernier recours, une fois que toutes les tentatives de conciliation ont échoué.

Les recours en cas de frais bancaires abusifs

Le découvert bancaire rend bien des services à ceux qui sont un peu justes en fin de mois. Mais le revers de la médaille, c’est qu’il occasionne des agios parfois importants ainsi que d’autres frais si on dépasse les 2 semaines consécutives de découvert ou la somme autorisée par sa banque.

Les commissions d’intervention et les frais de recouvrement peuvent être élevés et venir encore alourdir la note. Dans quels cas est-ce illégal ?

À faire avant de choisir un avocat pour attaquer une banque en justice

Les banques sont maintenant tenues, chaque fin d’année, d’envoyer à leurs clients un récapitulatif de tous les frais prélevés pendant 12 mois.

La première chose à faire est donc de les comparer avec la concurrence, et de ne pas hésiter à changer de banque si ces frais sont disproportionnés par rapport à ce qui se fait ailleurs.

S’informer

Certains frais qui peuvent être facturés par une banque ne sont pas légaux. Rappelons qu’avoir un chéquier est gratuit par exemple. Même les frais d’envoi ne peuvent dépasser le coût réel facturé par La Poste.

Les interdits bancaires connaissent bien le problème des chèques rejetés. Faire un chèque sans provision entraîne des frais, mais ces derniers doivent êtres plafonnés à 30 ou 50 € par chèque en blanc, selon le montant en question. Des frais plus important sont illégaux.

Le client doit être informé du rejet de son chèque en bonne et due forme, et les frais de lettre doivent être inclus dans la globalité des frais pour chèque impayé. Un chèque rejeté, même présenté plusieurs fois, ne peut générer des frais qu’une seule fois.

Si la banque a manqué à son obligation d’information, les frais doivent être annulés. Vous pouvez le mentionner au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception si besoin.

Si vous avez besoin d’un avocat bancaire gratuit, sachez qu’il y a des associations qui défendent les consommateurs face aux banques.

Contester les dettes réclamées par sa banque

La loi encadre les frais relatifs aux chèques sans provision, mais aussi les autres opérations bancaires. Ainsi, dans le cas d’un prélèvement rejeté, les frais vont de 9 à 20 € en fonction du montant du prélèvement.

Des frais plus importants sont illégaux, surtout si la banque y ajoute une commission de traitement.

Dans la liste des opérations illégales, on trouve aussi

• L’argent retiré en espèces dans les distributeurs de sa banque ne doit pas générer de frais.
• Les relevés bancaires doivent être gratuits.
• Rien ne doit être facturé pour la clôture d’un compte bancaire.
• Si le montant des frais d’une banque change, elle doit en informer ses clients avant la mise en place de la nouvelle tarification.
• Pour chaque demande de prêt rejetée par sa banque : il faut toujours une lettre de refus.

Les agios et les commissions d’intervention sont légaux, même si parfois il faut bien reconnaître que certaines banques dépassent les limites.

Si votre banquier ne veut pas faire un geste commercial, vous pouvez toujours vous tourner vers les associations de consommateur.

On trouve souvent des modèles de lettre sur leurs sites Internet. Il ne faut jamais hésiter à demander, qui ne tente rien n’a rien, surtout dès qu’il s’agit d’argent. Or pour rembourser, les banques sont un peu dures d’oreille.

La bonne nouvelle : le plafonnement des commissions

Désormais, les interventions bancaires ne peuvent plus dépasser 80 € par mois. Pour une personne en situation de grande précarité, les banques devront encore se montrer plus compréhensives : 20 € par mois au maximum et 4 € par opération.

Ce n’est donc plus à la banque de fixer sa commission en cas de découvert ou d’opérations rejetées sur le compte. Mais il ne faut pas faire d’amalgames entre commission et agios.

Ces derniers peuvent continuer à s’appliquer indépendamment en cas de découvert, autorisé ou non.

Les frais de relance d’un propriétaire

On connaissait les frais de relance pour loyer impayé d’un locataire, mais le même système s’applique aussi aux copropriétaires qui ne s’acquittent pas de leur obligation de régler les charges.

Mais les syndicats de copropriétaires ont parfois la main lourde quand il s’agit d’ajouter leurs frais de relances à la note.

Que dit la loi ?

Les frais pour une première relance ne peuvent pas être facturés. C’est à partir de la mise en demeure qu’ils se déclenchent, et encore faut-il que celle-ci soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les abus des syndicats de copropriétaires sont fréquents quand il s’agit de facturer la récupération des sommes dues par un copropriétaire.

Si l’affaire va au tribunal, le juge pourra annuler les frais disproportionnés, et ce sera alors aux autres copropriétaires de les régler.

Victime de l’abus de pouvoir d’un huissier de justice : que faire ?

Tout va dépendre de ce dont il s’agit. Avant de contester les frais d’un huissier de justice, rappelez-vous que ses tarifs sont réglementés, sauf pour certains actes non tarifés comme le constat d’huissier.

Pour les contester, il faut saisir le greffier en chef du tribunal devant lequel l’affaire est portée. Ce dernier vérifiera alors s’il y a eu abus ou non.

Dans le cas où vous considérez qu’un huissier a mal agi, c’est devant le Procureur de la République ou auprès de la Chambre départementale des Huissiers de Justice qu’il faudra vous plaindre.

Vous pouvez donc contester des frais abusifs et vous plaindre à qui de droit, quand la banque, un huissier ou le syndicat de copropriétaires a dépassé les bornes. Mais mieux vaut motiver vos arguments avant d’entrer dans une procédure qui peut se révéler longue et fastidieuse.