Prime Rentrée Scolaire CAF 2024: Maternelle & Date Versement
MarionL'école devenant bientôt obligatoire à partir de 3 ans, allez-vous pouvoir toucher la prime de rentrée scolaire en 2024 pour votre enfant s'il entre en maternelle ? Comme beaucoup de parents, vous attendez avec impatience cette aide de la CAF. Voici dans quelles conditions elle est versée, et à quelle date.
Maternelle: prime de rentrée scolaire CAF 2024
Cet argent est toujours le bienvenu dans une période chargée en dépenses. Cette aide permet d’acheter toutes les fournitures nécessaires, et d’éviter que le mois de septembre ne se transforme en cauchemar pour le porte-monnaie.
À suivre, des informations sur le montant de l'allocation de rentrée scolaire, sur sa date de versement, et sur les bénéficiaires.
Allez-vous pouvoir toucher cette aide de la CAF à partir des 3 ans de votre enfant ?
Tout va dépendre du contenu de la loi que tout le monde attend pour la rentrée 2020. Toutefois, pour le moment, rien n'a été modifié quant aux conditions de versement.
Dans l'état actuel des choses, voici les conditions que doivent remplir les bénéficiaires.
Qui touche l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ?
Les familles nombreuses. Les familles en difficultés. Les familles modestes. Vos ressources sont la pierre angulaire du système, la clé de voute.
Rappel : il n’est pas nécessaire d’être au RSA ou au chômage pour être bénéficiaire de l’ARS. Toucher le SMIC suffit parfois.
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Le montant des revenus : quel plafond faut-il ne pas dépasser ?
Le plafond augmente en fonction du nombre d’enfants (il est possible de faire une petite simulation sur le site de la CAF). Ainsi, un couple qui travaille, avec 1 seul enfant, ne doit pas déclarer plus de 24 306 € de revenu.
Ce sont vos ressources d’il y a 2 ans qui sont prises en compte, sauf évolution flagrante récente. Pour les parents divorcés, c’est celui qui est l’allocataire CAF qui recevra l’argent.
Vous dépassez légèrement le plafond ? Tout n'est pas perdu !
Toutefois, le législateur a tout prévu pour ceux qui dépassent légèrement le plafond, car il n’est jamais agréable de s’arrêter à quelques mètres du bol de sangria.
Dans ce cas, et pour ne pas léser les parents, une allocation dégressive sera versée, faisant pousser un ouf de soulagement aux familles concernées.
Une autre aide si vous payez des impôts
Pour les parents qui doivent payer des impôts il y a aussi des avantages fiscaux, puisqu’il est possible de faire rattacher son enfant jusqu’à ses 25 ans à condition qu’il continue à étudier.
Un rattachement de ce type signifie 1/2 part supplémentaire. Si frais de scolarité il y a, d’autres réductions d’impôts sont possibles.
En quelle classe faut-il que l'enfant soit ?
La règle d’or est d’avoir au moins un enfant scolarisé (CP).
S’il ne va pas à l’école, il n’y a pas de raison pour toucher la prime de rentrée, comme cela peut être le cas en cas de cours dispensés à la maison (mais ça fonctionne pour les cours à distance avec le CNED). On ne comprend pas toujours les différences, mais bon.
Pourquoi la verser dès le CP ?
L’ARS commence à être versée quand on rentre au CP, où à la petite école comme disent les enfants.
Alors bien sur, on peut penser qu’à 6 ans, un bambin n’a pas besoin de faire des frais important pour sa scolarité : un cartable, des crayons, une trousse, quelques cahiers. C’est vrai qu’il est possible de s’en sortir à 50 € pour un cours préparatoire.
Mais pour les parents, il n’y a pas que cela à acheter. Il faut aussi penser à des chaussures, aux vêtements de sport, à une blouse pour le dessin… Et puis, très vite, il va y avoir la cantine à payer.
L'exception pour les enfants handicapés
Pour le moment, la seule exception pour les élèves de maternelle concerne les enfants handicapés. Même s'ils ont plus de 6 ans et qu'ils sont encore en maternelle, leurs parents, sous conditions de ressources, pourront toucher l'ARS.
Il est important de respecter ce principe d’égalité entre les enfants, quelque soit leur état physique et mental. C’est une question d’intégration avant tout. Il a quand même fallut saisir le défenseur des droits pour en arriver là.
Quel âge doit avoir l'enfant ?
Celui-ci doit avoir entre 6 et 18 ans, le montant octroyé évoluant avec l’âge. On suppose, à juste raison, qu’un lycéen coûte plus cher qu’un élève de CP.
L'exception des enfants en avance
Votre enfant, parce qu'il est en avance, peut ne pas encore avoir 6 ans mais quand même entrer au CP en septembre 2024.
Même s'il a 1 an d'avance, vous pouvez recevoir le versement de la prime de rentrée scolaire. Mais le versement n'est pas automatique, vous devez faire la démarche auprès de la CAF.
Pour cela, vous devez adresser un certificat de scolarité à votre CAF. Il suffit de le demander à l'école pour l'obtenir.
Les majeurs touchent-ils l'ARS ?
Les enfants majeurs posent problème. Pas par leur comportement, mais pour l’allocation de rentrée scolaire. En effet, passé cet âge, plus de droits à l’ARS, au désespoir des parents qui doivent financer seuls la fin du lycée, d’un apprentissage, ou d’une entrée à l’université.
Les parents se posent beaucoup de questions qui sont relatives à l’âge. Dans tous les cas, un jeune majeur, même s’il continue l’école ne peut plus bénéficier de l’allocation (il faut avoir moins de 18 ans au moment de la rentrée scolaire).
Toutefois, une fois majeur, d’autres avantages financiers existent, permettant de compenser ce manque, en particulier la bourse d’étude au mérite.
Les apprentis touchent-ils l'allocation de rentrée scolaire ?
Oui, à condition de ne pas avoir plus de 18 ans. C’est aussi une bonne nouvelle pour eux, mais attention à ne pas gagner trop !
Attention : si votre enfant n’est pas encore majeur, et qu’il est en apprentissage, il ne doit pas dépasser une certaine rémunération. S’il gagne plus que le plafond, l’ARS ne sera pas versée.
Au-dessus de 893 € net, s’en est fini de la prime, et de toutes les bonnes choses qu’il est possible d’acheter avec. Mais bon, entre nous, un apprenti qui arrive à ce niveau de rémunération n’a pas besoin de ce petit coup de pouce de l’État pour sa rentrée scolaire.
La date de versement 2024 de la prime de rentrée scolaire
Les bénéficiaires doivent surveiller activement leur compte en banque à la fin du mois d’aout, pour voir ce qui a été versé par la CAF. Cette année, l'ARS doit être versée entre le 15 et le 20 août.
Certaines familles ne toucheront l'aide qu'en octobre. Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, le versement sera plus tardif, car vous devrez envoyer un certificat de scolarité. Il faudra donc attendre la rentrée. Avec les délais de traitement, vous ne toucherez la prime qu'en octobre.
Ainsi, si on a plusieurs enfants, en-dessous et au-dessus de cet âge charnière, le versement se fera en 2 fois. Fin aout pour les moins de 16 ans, et début octobre pour les plus grands.
Que faire si vous n'avez rien reçu ?
Ceux qui ne l’ont toujours pas reçu fin août (pour les cas 'classiques") doivent s’inquiéter et contacter leur CAF. Sachez toutefois que certaines banques peuvent, par leur lenteur, retarder ce délai de quelques jours.
Autre possibilité : si vos enfants remplissent les conditions d'âge et de scolarité et que vous n’avez rien touché, c’est peut-être parce que vous dépassez le plafond.
Le montant de la prime de rentrée scolaire 2024
Le montant, on l’a dit, change avec l’âge de l’enfant. Cette année, il devrait osciller entre 398 et 434 €, il devrait être sensiblement le même qu'à la rentrée dernière.
Ce montant étant toutefois sujet à variation, il faut prendre tout cela avec des pincettes.
L’aide va-t-elle augmenter ?
Ceux qui la touche le souhaite, car les prix, eux, ne se font pas prier pour grimper en flèche. Cette année, l'inflation des prix de la rentrée sera environ de 1 %. On a connu bien pire dans le passé, jusqu’à 2 % d’augmentation.
Cette augmentation est pour l'instant non compensé par l’ARS qui stagne
Ce pourcentage est calculé sur les prix de ce qui doit se retrouver dans le cartable. Les prix de la papeterie augmentent, et sont compensés par la baisse de tout ce qui est textile.
Va-t-on vers une allocation en bons d’achat ?
Pourquoi une telle proposition de la part de certains députés ? Parce que certaines personnes doutent de la bonne utilisation de l’argent, qui servirait, à les entendre à acheter des biens de consommation autres que le nécessaire pour leurs enfants, comme des téléviseurs, des meubles, et des consoles de jeux.
Sauf que sur ce sujet épineux, il est difficile de prendre en compte les « on dit », beaucoup plus promptes à raconter n’importe quoi qu’à témoigner de la vérité.
Il est toutefois certain que sur le nombre d’allocataires, il y a quelques déviances, mais le phénomène reste marginal.
Les conséquences d'un versement en bons d'achats plutôt qu'en argent
Une allocation en bons d’achats créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Car cela demanderait à l’État des dépenses supplémentaires, et une organisation pas facile à mettre en place.
Quant aux commerçants, nul doute qu’une telle mesure ne les arrangerait pas. Une autre idée : verser l’argent directement à l’école, qui se chargerait des achats. Mais là, c’est la logistique à mettre en place qui peut bloquer.
Pour la fraude, c’est un autre débat. Là où il peut y avoir des tricheurs, c’est sur l’absence de scolarité réelle des enfants. C’est la raison pour laquelle, même si la volonté de simplification du gouvernement est louable, il faut continuer à exercer des contrôles en demandant des certificats.
Les démarches à faire vis-à-vis de la CAF
Pour toucher cette aide, il n’y a aucunes démarches particulières à effectuer pour ceux et celles qui sont déjà allocataires de la CAF et qui ont un enfant de moins de 16 ans, à partir du moment où la déclaration d’impôts est correctement faite.
Si votre enfant dépasse cet âge, il faudra quand même produire un certificat de scolarité (à demander à l’établissement), ou bien d’apprentissage si tel est le cas.
Un conseil : il faut conserver vos justificatifs de revenus quelque temps (de même que tous les papiers, d'ailleurs).
POUR ALLER PLUS LOIN : Quels sont les papiers qu'il faut garder ?
L’aide financière est-elle rétroactive ?
Si vous tardez à envoyer la preuve de scolarité de votre enfant à la CAF, sachez que vous ne serez pas punis !
Ceux qui pour diverses raisons s’y sont pris tard ne s’en verront pas priver, l’allocation de rentrée scolaire étant rétroactive. Pensez donc à la réclamer auprès de la CAF, même après la rentrée.
Garde alternée, divorce : quelles conséquences ?
Tout changement dans la vie familiale a des répercussions sur les aides sociales, c’est normal, celles-ci étant principalement conditionnées aux revenus.
Mais quand garde alternée ou divorce il y a, il faut être dans les starting blocks car l’allocation de rentrée scolaire est attribuée au premier des parents qui en fait la demande.
Bon, généralement ça se passe quand même assez bien, à condition qu’il y ait une concertation entre les deux parties intéressées pour recevoir ces quelques centaines d’euros.
La prime de rentrée scolaire ailleurs en Europe : comment ça se passe dans les autres pays ?
Nos voisins européens sont sur la même ligne de conduite, et c'est une bonne nouvelle pour les familles.
En Belgique, quelles sont les aides sociales pour la rentrée ?
Elles sont à peu de choses près similaires à ce qui se pratique en France, car que l’on soit belge ou français, les dépenses sont les mêmes. La prime de rentrée scolaire est réservée à ceux qui touchent déjà une aide des allocations familiales.
Le versement s’effectue au mois d’aout, au tout début, vers le 8, pour laisser le temps aux familles de faire leurs courses pour une rentrée réussie.
La Belgique va plus loin que la France quand il s’agit de définir l’âge des enfants bénéficiaires. En effet, à condition d’être scolarisé, un jeune va pouvoir être éligible jusqu’à ses 25 ans.
Bon, par contre, le montant de la prime est inférieur à ce qui se pratique en France, et est régulièrement revu à la baisse (sauf pour les familles en grande précarité, les parents élevant seuls leurs enfants, les chômeurs et pour celles qui bénéficient d’un supplément pour un enfant handicapé : pour ces dernières, le taux est majoré), crise oblige.
Au Luxembourg
Le Grand Duché fait partie de ces pays qui donnent un coup de pouce aux familles pour faire face aux dépenses scolaires, dites extraordinaires, qui viennent grever le budget d’un ménage tous les mois de septembre, tant que leurs enfants sont scolarisés.
Au Luxembourg, on accorde cette aide à partir de l’enseignement fondamental (6 ans). Mêmes les plus petits peuvent en bénéficier, à condition de fournir un certificat scolaire. Par contre, dès la fin de l’enseignement secondaire, tout s’arrête.
En Suisse
Le système est un peu différent en Suisse, puisque ce sont les mairies qui décident, ou non, de mettre en place une aide pour leurs habitants rencontrant des difficultés économiques.
Prenons par exemple la ville de Genève. Celle-ci a mis en place une allocation de rentrée scolaire, et les parents désirant en bénéficier doivent en faire la démarche, à condition que la ville ne les aide pas déjà pour autre chose. Il n’est donc pas possible de cumuler les coups de pouce financiers.
Des documents sont à joindre au dossier
Comme l’attestation du subside du service de l’assurance maladie, la carte d’identité, le permis d’établissement ou le permis de séjour. Pour chaque enfant à l’école primaire, la prime est de 127 francs suisses, et de 176 francs suisses en cycle d’orientation.
Vous avez touché la prime ? Félicitations. Bonne année scolaire à tous et à toutes !
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